contrôle
29/04/2025 12:00:00 -
Trois ans après l’affaire Orpéa, la salve de contrôles dans les Ehpad touche à sa fin. Quels enseign......Trois ans après l’affaire Orpéa, la salve de contrôles dans les Ehpad touche à sa fin. Quels enseignements en tirer avant le lancement d’une nouvelle vague d’inspections dans le champ du handicap
17/04/2025 00:00:00 -
Alors qu'une nouvelle vague d'inspections approche dans le secteur du handicap, la Cour des comptes......", ce au vu du bilan de la campagne menée dans les Ehpad. Dans un rapport publié le 14 avril, la juridiction regrette la part trop élevée de contrôles menés exclusivement sur pièces (65,6 %), au lieu de donner
15/10/2025 00:00:00 -
L’Agence nationale de la performance Anap déploie Perf’Ehpad, un dispositif destiné à accompagner 1 ...... : pas d’inquiétude, Perf’Ehpad n’est ni une inspection ni un dispositif de contrôle. C’est un moment d’appui et d’accompagnement, proposé gratuitement par la puissance publique, pour les aider, dans le cadre
27/03/2025 00:00:00 -
Trois ans après l’affaire Orpéa, près de 98 % des Ehpad ont fait l’objet d’une inspection, dont 30 ....... Qu’en retenir ? 71 % des contrôles ont donné lieu à au moins une prescription, 11 % à une injonction et seulement 0,8 % à une sanction administrative. Soit 55 cas : 11 ayant entraîné une fermeture et 35 une mise
31/05/2023 00:00:00 -
S’il n’existe pas de méthode, quelques règles essentielles doivent être observées par les équipes de......S’il n’existe pas de méthode, quelques règles essentielles doivent être observées par les équipes de directions pour faire face au mieux à un contrôle de l’administration. L’inspection-contrôle
29/03/2023 01:00:00 -
Dans les établissements sociaux et médico-sociaux, la politique de transformation de l'offre n'est p......Dans les établissements sociaux et médico-sociaux, la politique de transformation de l'offre n'est pas exempte de processus de contrôle organisationnel. Mais il convient de distinguer ces différents
19/06/2025 00:00:00 -
Après l’Assemblée nationale, au tour du Sénat de se pencher sur la crise que traverse la protection...... conjointe de contrôle. Les parlementaires aux manettes, essentiellement républicains, entendent proposer à l’automne des recommandations opérationnelles pour améliorer le fonctionnement de cette politique
31/05/2023 00:00:00 -
Pour Christophe Barlet, enseignant-chercheur à l’École des hautes études en Santé publique, la fonct...... persistent, plusieurs évolutions dans le champ de la formation sont attendues. Dans votre thèse [1], soutenue un an avant l’affaire Orpea, vous écriviez : « La fonction inspection-contrôle semble avoir atteint
15/12/2022 00:00:00 -
Inspection des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation, administra...... de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d’accueil, ainsi que les suites pouvant y être apportées, sont détaillées sous la forme de fiches techniques
26/01/2023 00:00:00 -
Volontarisme affiché au ministère des Solidarités. Le 24 janvier, un an après les révélations du jo...... faire le point devant la presse sur le plan de contrôles mis en place pour "répondre à la crise de confiance" qui frappe les Ehpad. "À ce jour", 1 400 d'entre eux en ont ainsi fait l’objet, donnant lieu à
31/05/2023 00:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv......En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes
31/05/2023 12:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv......En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes
01/03/2023 01:00:00 -
Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspi......Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspiré par l’actualité récente mais aussi par une volonté stratégique de la puissance publique, doit
16/02/2022 00:00:00 -
Après l’affaire Orpéa, l’indispensable renforcement des inspections réalisées en Ehpad interroge sur......, de contrôle et d'inspection », a reconnu la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France, auditionnée à l'Assemblée nationale, le 9 février. Amélie Verdier entend déjà booster
04/05/2022 01:00:00 -
Après l’annonce par le gouvernement, en mars 2022, d’un vaste plan de contrôle des établissements mé......Après l’annonce par le gouvernement, en mars 2022, d’un vaste plan de contrôle des établissements médico-sociaux pour répondre à la vague d’indignation suscitée par les conditions de vie
10/03/2022 00:00:00 -
Après l'affaire Orpéa, le gouvernement a présenté le 8 mars son plan pour les Ehpad et, avec lui, l...... Après l'affaire Orpéa, le gouvernement a présenté le 8 mars son plan pour les Ehpad et, avec lui, l'accélération des contrôles. Objectif : visiter chaque établissement d'ici deux ans, grâce à
31/05/2023 00:00:00 -
Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail… Outre les autorités de tarification, de ......Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail… Outre les autorités de tarification, de nombreux autres acteurs peuvent contrôler les structures du secteur social et médico-social, sous
27/01/2022 00:00:00 -
Publié par le journaliste indépendant Victor Castanet, le livre "Les Fossoyeurs" évoquant de graves...
19/12/2019 00:00:00 -
"En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services so...... "En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation
01/02/2023 01:00:00 -
L’État doit renforcer sa présence sur les territoires pour soutenir les départements, chefs de file ......L’État doit renforcer sa présence sur les territoires pour soutenir les départements, chefs de file de la protection de l’enfance, préconise Charlotte Caubel. Gouvernance, contrôle des structures