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518 résultats pour votre recherche "Droits de l'enfant"


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Jeunes majeurs - « Mieux mobiliser encore les dispositifs de droit commun »

08/05/2019 - ... du lien, de logement, de ressources, d’accès aux droits et aux soins, et d’insertion. Des indicateurs et des objectifs chiffrés seront-ils définis entre préfets et conseils départementaux ? A.T. En effet...
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Établissements pour enfants handicapés - Nouvelles modalités de restitution des surfacturations

26/11/2010 - ... Les modalités de calcul du tarif des établissements pour enfants et adolescents handicapés (IME, Itep, IEM…), offrant une prise en charge en internat, ont été revues en 2009. Il s'agissait...

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Tribune - « Hébergement d’urgence : une politique hypocrite aux effets délétères »

03/06/2026 - ... Près de vingt ans après l’action des Enfants de Don Quichotte et l’occupation des quais du canal Saint-Martin, Gaëlle de Guibert dénonce les conséquences d’une politique de l’hébergement d’urgence...

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Droit du travail - Le don de jours de congé

04/02/2015 - ... de l'enfant malade, cette absence est assimilée à un temps de travail effectif pour le calcul de ses droits. Ainsi, conserve-t-il tous ses avantages acquis. Pour ceux en forfait jour ou dont la durée de travail...
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Droits des usagers - Des parcours à construire

03/12/2014 - ... a fait son temps », s’exclame Thierry Nouvel, directeur général de l’union des associations de parents et de personnes handicapées mentales Unapei. Qui relève certaines rigidités : « Pour un enfant...
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Droit du travail - Quand un professionnel prend un congé parental

30/12/2015 - ... et certaines contraintes doivent être anticipées. Le congé parental d’éducation (CPE) est accordé, de droit, aux pères et mères salariés, justifiant d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la naissance...
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Droit d’asile - Retrouver le sens de l’accueil

04/11/2014 - ... ? Un système de l’asile à bout de souffle, ne garantissant plus les droits des demandeurs. Car, à tous les niveaux, depuis le dépôt du dossier jusqu’à la mise en œuvre de la décision administrative, voire...
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Plateformes de prestations - Un projet de vie qui tend vers le droit commun

06/12/2017 - ... autonomie dans le droit commun. Depuis la fin des années 1990, un dispositif original coordonne les parcours de personnes déficientes sensorielles dans la région Poitou-Charentes. L’ambition de l'association...
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Reportage - Un Itep propose un accompagnement souple, diversifié et réactif aux enfants

07/09/2011 - ... , pour préférer une organisation en « dispositifs », où ce sont à la fois les jeunes et les personnels qui « bougent ». « Ici, tout s'articule non pas autour de l'enfant, comme on le dit trop souvent, mais autour...
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Justice des mineurs - Un droit pénal en voie de rénovation

21/01/2015 - ... , conseillère technique à l’union nationale interfédérale Uniopss. « Par exemple, il y a une grande "prudence" sur la question des droits de l’enfant, en particulier sur l’absence d’un âge de responsabilité...