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13/05/2013 - ...
Supprimée, maintenue ou remaniée ? L’avenir de la procédure d’agrément des accords locaux dans le secteur n’est visiblement toujours pas tranché. À la demande de l’ancien exécutif gouvernemental...
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06/02/2013 - ...
La procédure contradictoire est un temps fort de la campagne budgétaire. Dans une perspective de financement en fonction des besoins de l’activité, la bonne réponse de l’organisation aux autorités...
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Gérer
05/12/2012 - ...
de l’audit et du contrôle internes (Ifaci) d’un dispositif de la société, défini et élaboré sous sa responsabilité : « Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés...
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Gérer
05/09/2012 - ...
Des règles sont à respecter pour répondre à une demande de droit individuel à la formation (DIF). L'employeur peut bénéficier d'aides, variables selon...
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09/11/2011 - ...
Premiers bilans globalement positifs pour la procédure d'appels à projets, issue de la loi HPST. C'est la conclusion tirée par la député UMP Bérengère Poletti, dans son rapport fait au nom...
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30/09/2006 - ...
. La version 2006, en vigueur au 1er septembre, prévoit une procédure allégée, mais sans référence à ces marchés... Une commande publique pouvant être passée sans publicité ni mise en concurrence «si...
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31/01/2006 - ...
Depuis la publication du très célèbre décret budgétaire et comptable (1), deux décisions sont intervenues qui précisent certaines règles de procédure, une fois les propositions budgétaires transmises...
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25/08/2011 - ...
Plusieurs nouveautés en cette rentrée pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). À retenir : soumis à une obligati...
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03/07/2013 - ...
La refonte des directives communautaires relatives à la procédure d’asile et à l’accueil des demandeurs est enfin achevée. Le 12 juin, les deux textes ont été définitivement votés par le Parlement...
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03/07/2013 - ...
au secteur des pistes d’évolution de la procédure d’autorisation par appels à projets (AAP). Dans cette perspective, les organisations, en butte à des difficultés depuis l’entrée en vigueur de la réforme [1...
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