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61 résultats pour votre recherche "défenseur des droits"


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Protection de l’enfance et handicap - Dépasser les frontières

23/01/2019 - ... En 2015, le Défenseur des droits s’alarmait de la vulnérabilité des nombreux enfants handicapés confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Plus de trois ans après cette alerte, des initiatives...

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Mineurs isolés étrangers - De nouvelles propositions dans le débat

24/05/2012 - ... Irruption d’un nouvel acteur dans le face à face qui oppose les conseils généraux et l’État. Le 18 avril, le Défenseur des droits a réuni le président de l’Assemblée des départements de France (ADF...

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Tribune - « La coordination au risque de nombreux faux-sens »

02/02/2022 - ... de Patrick Gohet, ex-adjoint au Défenseur des droits, aujourd’hui président de la Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (Firah) : « Si cela continue comme cela, il faudra...

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Protection juridique des majeurs - Le Québec en exemple

08/03/2017 - ... rapports français sur le sujet de la Cour des comptes et du Défenseur des droits de septembre 2016, la province canadienne est citée en exemple. Notamment pour son Curateur public, institution phare...
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Entretien - « Il faut faire confiance à la sphère territoriale »

03/03/2021 - ... . Nous sommes aujourd’hui dans un pays centralisé : ces différences n’existent-elles pas pour autant ? Si je reste attaché à la déconcentration, et à la présence de l’État dans les territoires, je suis un défenseur...
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Mineurs isolés - D’indispensables clarifications

22/11/2017 - ... l’union interfédérale Uniopss. Ces enfants doivent bénéficier de la présomption de minorité. » Une position récemment confortée par le Défenseur des droits [2]. Depuis l’annonce de Matignon, les groupes...

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Entretien - « Les préposés sont les oubliés de la réforme »

08/03/2017 - ... départementaux. Le Défenseur des droits préconise la constitution d’un réel statut de préposé d’établissement [3]. Qu'en pensez-vous ? P. E. Nous sommes satisfaits qu'il ait repris notre revendication...
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Entretien - “ Nous devons donner un statut légal aux MNA”

31/08/2018 - ... , vice-bâtonnière de l’Ordre des avocats de Paris, nous devons remettre des préconisations au Défenseur des droits en septembre. Le sujet des jeunes majeurs réémerge dans le débat public [1]. Outre...
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Entretien - « L’accueil inconditionnel reste une ligne rouge »

02/02/2018 - ... des préfets. Dans sa décision du 18 janvier dernier, le Défenseur des Droits confirme pleinement cette analyse et demande clairement au gouvernement de retirer la circulaire du 12 décembre 2017. Participer...
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Projet pour l’enfant - Un dispositif à mieux déployer

20/05/2015 - ... et de sa famille », rappelle le Défenseur des droits dans une récente décision [1]. Pourtant, huit ans après sa création [2], il n’est toujours pas mis en place dans un tiers des départements interrogés...