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Piloter
05/02/2020 - ...
À quelques jours de la Conférence nationale du handicap (CNH), la secrétaire d’État Sophie Cluzel revient sur les avancées permises par la loi du 11 février 2005. Elle relève aussi le chemin...
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Piloter
06/03/2013 - ...
Un projet de loi pour « clarifier » l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante : c’est ce qu’a annoncé, pour le premier semestre 2013, la garde des Sceaux Christiane Taubira...
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Piloter
06/03/2013 - ...
Le 12 février, le CNCPH a émis un avis défavorable à l’encontre du projet d’arrêté sur l’accessibilité des lieux de travail. Parmi les griefs relayés par l’APF ? L’introduction, dans ce texte...
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Gérer
27/10/2021 - ...
est une disposition nouvelle, signale Aurore Daniel. Elle est issue de l'expérimentation prévue par la loi de programmation pour la justice de mars 2019 et consiste en une prise en charge continue en journée du mineur...
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Piloter
03/01/2013 - ...
obligatoire la transmission de données épidémiologiques dans les rapports d’activité. Après consultation du Comité consultatif national d’éthique, un projet de loi devrait être soumis au Parlement en juin...
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Piloter
13/10/2021 - ...
domicile, revalorisations et investissements du Ségur de la santé… Le gouvernement affiche pourtant un bilan « historique ». Et a sorti le grand jeu avec le dernier projet de loi de financement...
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Piloter
05/12/2012 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devait être de retour au palais du Luxembourg, le 29 novembre. L’Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture...
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Piloter
05/12/2012 - ...
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 20 novembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2013. Les crédits des missions Justice, Immigration, asile et intégration, Solidarité...
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Piloter
28/02/2007 - ...
. Le volet santé mentale devrait être retiré du projet de loi «prévention de la délinquance» à la fin de son parcours législatif. ...
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Piloter
30/09/2020 - ...
-elle pas, elle aussi, en question l’avenir du corps, tout comme le ferait le transfert de gouvernance voulu par les départements ? La question reste entière. Éléments de réponses à l'automne au sein des projets de loi...
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