Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Hospitalisation d'office

28/02/2007

Comme prévu, les dispositions législatives concernant les soins psychiatriques sans consentement feront l'objet d'une ordonnance gouvernementale. Une procédure autorisée par la loi relative à l'organisation de certaines professions de santé, adoptée le 11 janvier. Sous réserve que le Conseil constitutionnel donne son aval, l'ordonnance sera prise dans un délai de deux mois après publication de la loi. Le volet santé mentale devrait être retiré du projet de loi «prévention de la délinquance» à la fin de son parcours législatif.





Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 214 - décembre 2022
Dossier spécial. Trophée 2022
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Département de la Haute-Savoie

RESPONSABLE TECHNIQUE (H/F)

EHPAD LE VALLON

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (H/F)

Association Foyer Saint Rémi

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (H/F)

FAIRE

CHEF DE SERVICE EDUCATIF

VAL de MARNE Le département

Un Sage-femme (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

La cérémonie de remise des prix s'est tenue le 1er décembre, à Paris.
Bravo à tous les lauréats !


En partenariat avec :