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Piloter
18/11/2020 - ...
Le numéro 44 est enfin sorti. L’avenant à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD), qui augmente de 2,5 % la valeur du point (soit de 5,38 à 5,50 euros) à partir du 1er...
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Piloter
18/11/2020 - ...
Conformément à sa convention d'objectifs et de gestion (COG) 2018-2022, la branche Famille a revu les critères d’attribution de sa prestation allouée aux foyers et services pour jeunes travailleurs...
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Piloter
26/04/2023 - ...
espaces de réflexion éthique, comme dans la Convention citoyenne, y sont indéniablement pour quelque chose. J’ai d’ailleurs été longuement auditionné par ce panel de citoyens qui ont sû poser les bonnes...
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Piloter
05/02/2024 - ...
, ce qui permet d’accroître la convergence tarifaire et d’encourager le jeu de la concurrence. Complètent ces mécanismes la fin de l’opposabilité des conventions collectives en cas de Cpom, l’abandon des modalités...
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Piloter
03/07/2024 - ...
communal d’action sociale de Charenton-le-Pont a été le premier à signer une convention pour subventionner l’abonnement des familles de son territoire. Ce projet n’aurait d’ailleurs pas pu être aussi...
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Piloter
14/10/2020 - ...
-sociale 2017-2021.La création de chaque UE doit au préalable faire l’objet d’une convention constitutive, révisable tous les trois ans, conclue entre le gestionnaire d’un établissement ou service médico...
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Piloter
19/02/2014 - ...
, expérimentées (dématérialisation des procédures d’attribution des subventions, développement des conventions pluriannuelles…). De nouveaux gages de soutien, après l’octroi du label Grande cause nationale 2014. ...
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Piloter
14/09/2022 - ...
dans l'attente de la publication d'un arrêté (pourtant prêt et signé depuis avril), précisant notamment les modalités de mutualisation de services dans le cadre d'une plateforme, ou les conventions passées...
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Gérer
29/03/2023 - ...
s’avérer difficile de prouver qu’une personne physique ou morale a été diffamée. D’autant plus que la liberté d’expression des salariés est reconnue, sous réserve d’abus, par l’article 10 de la Convention...
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Piloter
23/01/2019 - ...
pour les communiquer aux Opco. Pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), exonérés de la taxe d’apprentissage, les branches pourront définir une contribution conventionnelle et en réserver une partie...
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