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04/01/2012 - ...
pas droit à l'indemnité compensatrice de préavis, sauf la fraction excédant trois mois de salaire. Bon à savoir. Lorsque le délai de 21 jours n'est pas expiré à la date prévue pour l'envoi de la lettre...
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Gérer
31/12/2014 - ...
désintéressée de l’organisme qui repose sur l’absence (sauf exceptions relatives à la rémunération des dirigeants) de compensations financières accordées à ses administrateurs. Si cette première étape est validée...
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Gérer
05/10/2011 - ...
ne pas soutenir un groupe d'entraide mutuelle (GEM) ? Institués par la loi du 11 février 2005, ces collectifs de personnes « animées d'un projet d'entraide » visent la prévention et la compensation des difficultés...
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03/01/2018 - ...
, en créant une notion d’équipe de soins, concourant directement au profit d’un même patient « à la réalisation d’un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur...
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Gérer
07/09/2011 - ...
un an. Quelle indemnité de précarité ? L'indemnité de fin de contrat est un complément de salaire destiné à compenser la précarité de la situation dans laquelle se trouve le salarié à l'issue du CDD (1...
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Piloter
06/12/2017 - ...
Aquitaine. En outre, les règles d’éligibilité aux prestations – que ce soient la compensation, les allocations ou les soins – ne sont pas configurées pour rendre possible la transformation d’une offre d’ESSMS...
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Gérer
04/05/2016 - ...
une exposition prolongée à un facteur qui peut être compensée, et non une exposition ponctuelle ou morcelée. « Pour nos structures qui emploient beaucoup de temps partiels, les seuils sont donc plus difficilement...
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03/09/2014 - ...
arbitraires et de promouvoir les chances des moins avantagés, par exemple via des systèmes de compensation ou de discrimination positive. Mais dans ce dernier cas, cela n’entre pas en écho avec le modèle...
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Piloter
29/08/2014 - ...
de coordination renforcé, d’après Malika Boubekeur, conseillère nationale Compensation et autonomie à l’Association des paralysés de France (APF) : « Préserver leur statut autonome de groupement d’intérêt public...
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29/02/2008 - ...
de recyclage, mais vendu. Les tarifs varient en fonction du cours de la Bourse, mais en moyenne, le prix de rachat est évalué à 60 /tonne (2). Une somme non négligeable qui permet de compenser le surcoût...
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