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30/04/2006 - ...
ou agréées intervenant en mode prestataire ou mandataire, les centres communaux et intercommunaux d'action sociale et les établissements d'hébergements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) peuvent...
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Piloter
30/04/2006 - ...
agréées ou dans des unités d'accueil sera notamment expérimenté. Coût estimé de cette réforme: 150 millions d'euros par an à l'issue d'une montée en charge sur trois ans. Reste à savoir ce qui relèvera...
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31/03/2006 - ...
pour les prestations de services fournies par des associations et services agréés. «Plutôt favorables au projet, les syndicats regrettent que la professionnalisation du secteur ne soit pas plus rapide, expose Lucie...
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31/03/2006 - ...
des associations de directeurs (Fnades). Ce niveau serait également requis pour les sièges sociaux agréés et les administrateurs de groupement de coopération sociale et médico-sociale. Irrecevable Les établissements...
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28/02/2006 - ...
de branche, d'entreprise, d'établissement et dorénavant de groupe comprenant un plan d'embauche et des actions spécifiques. Les accords de groupe doivent être agréés par le préfet de département. Trois autres...
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09/05/2012 - ...
leur choix, même s’il est probable qu’ils attendront d’y voir plus clair en matière d’évolution des finances locales. Le double régime agrément/autorisation est-il à revoir ? Y. V. Sans nul doute. Faire...
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09/05/2012 - ...
) est également un dispositif à regarder de près. Largement financée par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), elle est destinée en priorité aux plus de 45 ans ayant au moins 20 ans d’expérience...
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05/02/2014 - ...
un financement de l’organisme paritaire collecteur agréé [OPCA], il faudrait que le cours retenu bénéficie d'un avis de conformité émis par celui-ci. Or, le e-learning est déjà un horizon à atteindre, alors...
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05/02/2014 - ...
la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass), le renouvellement en ce début 2014 de son agrément ne devrait guère poser de problèmes : « En cinq ans, le service a prouvé son utilité...
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29/09/2016 - ...
leur service. » En juillet 2007, le projet de MAS externalisée est validé, et l'établissement obtient pour cela un agrément pour dix nouvelles places ; l’occasion de décrocher, en sus, deux places d’hébergement...
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