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31/03/2011 - ...
avec les administrations. Ce texte lui impose, en effet, de respecter une telle procédure dès lors, notamment, qu'elle refuse une autorisation à un administré. Ce à quoi peut s'assimiler une décision tarifaire qui ne fait...
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31/03/2011 - ...
) pour 2011. Réduction des dépenses de fonctionnement (groupe I) de 10 % sur trois ans (dont 5 % dès 2011), plan d’économies sur les achats, encadrement strict de l’autorisation des frais de siège, aucun...
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09/03/2011 - ...
, le conseil général se désengage de toute responsabilité en ne donnant plus son autorisation, déplore Guy Maestre. Nous voulons bien faire l'effort de prendre des jeunes exclus de partout, mais on attend...
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09/03/2011 - ...
de résiliation. Selon la volonté propre du gestionnaire, des clauses plus ou moins détaillées peuvent être fixées ( autorisation du partage d'information, assurance...). Au temps de la prise en charge, correspond...
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08/03/2017 - ...
(Atil). En outre, de nombreux services ne peuvent faire valoir leur capacité maximale… pour la simple raison qu’elle n’a pas été indiquée dans l’autorisation. » Le passage à une allocation de ressources...
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05/01/2011 - ...
exerçant une activité à l'échelle régionale et par l'Agence du service civique (ASC) pour celles à vocation nationale. Une autorisation accordée après examen d'un dossier, comprenant une description...
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25/11/2010 - ...
aussi sur la rénovation du processus de l'autorisation. Enfin, les acteurs participeront activement au débat sur le financement de la dépendance. « Nous avons établi les plans d'un "nouveau moteur...
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10/11/2010 - ...
. Un détail important lorsque la réinsertion sociale et professionnelle est en jeu. « Un des usagers a relancé son activité professionnelle sur les marchés depuis qu'il a l'autorisation de garer sa camionnette...
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30/06/2006 - ...
sa composition. Il peut notamment exercer les missions et prestations de ses membres et assurer la gestion directe des autorisations. • Pour qui? Les établissements et services sociaux et médico-sociaux dotés...
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04/11/2014 - ...
d’hébergement. Régime d’exception aussi en matière d’évaluation de la qualité : une interne (au lieu de deux) dans « un délai fixé par décret » et une externe deux ans avant le renouvellement de l’autorisation...
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