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31/12/2014 - ...
sur celui du tabac, à savoir interdiction absolue dans l’ensemble des lieux de travail couverts. Dans l’attente d’une confirmation, les sorties hors des établissements et les bureaux individuels pourraient...
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31/07/2007 - ...
ses établissements », a expliqué Philippe Camberlein, soulignant « la sous-dotation chronique » dont souffrait le Cesap jusqu'à présent. Au terme d'un an de travail avec la Direction générale de l'action sociale...
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07/03/2012 - ...
des établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS). Différentes solutions, éventuellement à combiner, existe. Le meilleur choix ? Celui qui convient le mieux aux usagers. En interne Pour assurer...
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Piloter
31/03/2007 - ...
assujettis au contrôle d'un commissaire aux comptes. Cela présente le double avantage de concerner moins de 17 % des établissements, et d'être très largement supporté par les employeurs, guère motivés...
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31/05/2007 - ...
Après une période de turbulences, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico- sociaux a succédé au Conseil. Moins de deux ans après...
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04/01/2012 - ...
aux établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS). C'est sans nul doute l'objectif poursuivi par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), venue récemment préciser les obligations...
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01/10/2014 - ...
d’associations Fnars. Refroidis par la lourdeur des contrôles, certains envisagent même de tourner le dos à ce type de recettes. » Pas non plus d’engouement général dans le champ médico- social. À titre d'exemple...
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07/05/2014 - ...
années, des initiatives associatives ou citoyennes ont vu le jour afin de proposer à des personnes âgées une offre de lieux de vie autre que l’établissement. Si les appellations et les modes d’organisation...
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12/11/2009 - ...
, les établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS), prévu par amendement parlementaire, apporte une réponse aux exclusions de la directive « services ». Néanmoins, il faut être clair que l'intérêt...
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31/03/2009 - ...
n'importe quelle entreprise, les établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESMS) de plus de 20 salariés sont tenus de compter un certain nombre d'employés handicapés dans leurs effectifs...
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