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13/05/2013 - ...
, par ailleurs, de faciliter l’accès des SIAE à d’autres sources de financement que les subventions publiques. Un diagnostic contesté Côté gouvernance, le rapport entend conforter l’État aux manettes...
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31/12/2014 - ...
de risques pourront être retenus, les sept autres ne l’étant qu’à partir de 2016 (lire l’encadré). 2 Réaliser un diagnostic L’ensemble des établissements et services vont devoir établir un diagnostic...
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Piloter
03/04/2013 - ...
concertation et diagnostic, ces documents de programmation financière pourraient avoir une durée de trois ou quatre ans, « prolongée si nécessaire par un second agenda décliné sur deux ou trois ans...
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Piloter
09/09/2009 - ...
le diagnostic proposé par les pouvoirs publics à toutes les entreprises de 20 à 49 salariés sur la situation de l'égalité hommes-femmes dans leur entreprise. ...
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04/04/2017 - ...
d’asile en 1991, au moment même où l’Allemagne l’autorisait. Même s’il y a eu en 2015 un rétablissement partiel de cette autorisation, notre pays reste à contre-courant. Outre que ceci ne facilite...
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Gérer
04/04/2012 - ...
de l’arrêté du 30 janvier 2012. Comment établir le diagnostic de pénibilité ? Les textes législatifs et réglementaires ne précisent pas toujours les seuils – comme c’est le cas pour le bruit ou le travail...
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06/02/2013 - ...
pas de moratoire sur les expulsions locatives à l’horizon, en revanche. À moyen terme, le gouvernement mise sur la réalisation, cette année, de diagnostics locaux « portant sur toutes les situations à prendre...
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06/06/2018 - ...
des actions de prévention, de diagnostic, de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale, dispose ainsi la nouvelle rédaction de l'article L3221-1 du Code de la santé publique. Elle est mise en œuvre...
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08/02/2012 - ...
ont réalisé les diagnostics pour leurs bâtiments. L'EPDSAE est seulement intervenu afin d'expliquer aux techniciens le fonctionnement et les spécificités de chaque structure. Une étape primordiale afin...
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30/10/2018 - ...
) en cas de spectacle vivant ou de projection d’œuvre audiovisuelle. L'organisation d'une tombola est soumise à l'autorisation du maire de la commune du siège social de l'association et à Paris, du préfet...
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