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19/11/2014 - ...
l’intention d’un non-renouvellement… Un espace à sanctuariser Des recommandations qui sont aussi l’occasion pour Yves Blein d’affirmer des convictions. Outre le renouveau de la fiscalité associative...
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04/05/2016 - ...
soigneusement tous les documents susceptibles d’être demandés par l’examinateur. « Mettre en place un système documentaire ordonné, qui déroule toutes les procédures recommandées par la méthode HACCP (Hazard...
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04/05/2016 - ...
de rattachement, sous 30 jours après réception de la mise en demeure. Ce dossier, adressé par lettre recommandée avec avis de réception, comporte : le nom et l’adresse du cotisant, le numéro d’inscription au régime...
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03/01/2018 - ...
recommandées avec accusé de réception rappelant aux créanciers alimentaires leur obligation de régler les sommes dues et précisant également la somme qu’ils doivent payer au travers d’états récapitulatifs...
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04/01/2012 - ...
continue de la qualité doivent figurer dans le rapport annuel d'activité. Suivant les recommandations de l'Anesm Côté méthode, l'Anesm est aux manettes. Les évaluations doivent être menées conformément...
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25/08/2011 - ...
dispositions entrent en application dès janvier 2012, mais les employeurs ne pourront pas être sanctionnés avant juillet : « Un délai bienvenu », souligne Sylvain Renouvel, qui recommande aux gestionnaires...
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03/07/2019 - ...
pas se faire sur un poste de soignant ou de travailleur social ; il faut lui consacrer une enveloppe budgétaire spécifique, recommande Sandrine Rousseau. Les tâches doivent être détaillées, en se laissant...
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02/09/2022 - ...
dans le référentiel devra être tracée », prévient-il. En clair : « Les réunions sans émargement ni compte-rendu, c'est terminé. Si vous donnez une info à l'équipe sur une recommandation de bonne pratique, il faut...
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06/07/2011 - ...
, de préférence par écrit en recommandé, en précisant l'emploi occupé et la rémunération versée. Le dossier est ensuite transmis à la CPAM, afin que le médecin conseil donne son avis. Elle informe le salarié...
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02/03/2016 - ...
de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux – ESSMS – (Anesm) recommande que celle-ci « prenne en compte le caractère expérimental, et que ses modalités soient définies...
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