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13/10/2021 - ...
que quelques mois, ne sert à rien. Et pour le domicile ? B. B. C’est mon deuxième pilier d’action. Grâce au tarif plancher national et à l’avenant 43 à la convention collective de la branche, nous renforçons...
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24/08/2023 - ...
et professionnelle » : « Nous avons négocié un avenant à notre convention en local avec les partenaires sociaux et installé un comité de pilotage conjoint pour challenger les propositions des services. » Première...
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20/11/2019 - ...
forment des formateurs.trices ainsi que des conventions pérennes. L'approche du Grenelle était très intéressante : montrer que le handicap est un problème global, au croisement de tous les sujets (éducation...
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20/11/2019 - ...
d’une convention [3], conclue avec le préfet de région, pour une durée de un à trois ans. Mise en œuvre disparate Pour sa première année, la mobilisation du fonds s’est révélée disparate...
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03/04/2019 - ...
résident dans un logement-foyer conventionné à l’aide personnalisée au logement (APL). 1 Quels établissements concernés ? Les logements-foyers en question sont ceux définis par l’article L633-1 du Code...
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29/09/2021 - ...
conventionnelles, ou même qui abandonnent leur poste et par conséquent sont radiés des cadres, reprend l'avocate. Par ailleurs, comment les ARS vont-elles prioriser les demandes ? Les directeurs et les RH ont peut...
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21/09/2016 - ...
et services pour personnes âgées (Fnadepa). Consolider l'existant Alors que jusqu’à présent les règles de fonctionnement étaient fixées dans la convention tripartite propre à chaque établissement, sur la base...
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31/05/2007 - ...
?). « Le bilan des négociations, menées depuis des années, montre qu'au niveau conventionnel, nous sommes dans l'incapacité de signer des accords significatifs. Les employeurs n'arrivent pas à s'entendre...
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02/09/2022 - ...
partie des secteurs concernés en 2022. Montant maximum versé : 25 000 euros. Si une convention nationale d’objectifs a été signée dans leur secteur d’activité, les organisations de moins de 200 salariés...
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08/05/2019 - ...
, où le conseil départemental a signé une convention avec l’association pour le développement de l'habitat, l'accompagnement, le logement et l'insertion (Adali). Effectif depuis janvier 2019, ce partenariat prévoit...
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