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31/12/2007 - ...
d'un certain seuil d'activité qui reste à définir. « Cette disposition devrait favoriser la coopération », estime Emeline Lacroze. Qui mise sur le protocole d'accord ouvert dans le cadre...
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01/01/2014 - ...
et médico- sociaux (Gepso). Attention, tout type de fusion entre gestionnaires privés et publics est impossible. Une coopération poussée est toutefois envisageable par convention ou groupement. En savoir plus...
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05/06/2013 - ...
de santé (HAS) « Depuis la loi HPST, des protocoles de coopération sont possibles entre les acteurs de terrain, permettant des transferts d’actes ou d’activités de soins et de réorganisations des modes...
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06/06/2018 - ...
et les raisons de leur échec. En pratique, le soutien de l’ARS est essentiel et il est recommandé d’adresser à l’autorité de tutelle une copie de cette demande. Toutefois, les arrêtés de réquisition demeurent...
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23/02/2012 - ...
les priorités élaborées par le comité, pour mieux encourager les coopérations. Première réunion prévue en mars. ...
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04/05/2022 - ...
du pénitencier Des sujets cruciaux sont néanmoins encore en jeu pour assurer la pérennité de ce secteur en prison : continuer à ouvrir « les portes du pénitencier » par une meilleure coopération entre les parties...
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04/04/2018 - ...
Le dégrèvement est accordé à l'établissement sur réclamation présentée à l’administration fiscale. Elle doit être accompagnée d'une copie de l'avis d'imposition à la taxe d'habitation de la structure établi à...
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31/03/2007 - ...
(RNCP) - s'ils disposent de délégations dans les domaines précités, et s'ils dirigent soit: - un groupement (de coopération sociale ou médico- sociale, d'intérêt économique ou d'intérêt public...
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01/04/2011 - ...
de recrutement des proviseurs de lycée. Parcours. Professeur de sciences sociales, administratrice puis secrétaire générale de la Fédération unie des auberges de jeunesse (FUAJ), présidente du Fonds de coopération...
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04/04/2018 - ...
, la coopération, en réduisant les risques de jeux de pouvoir et de rupture de suivi en cas d’absence. L’image de la constellation permet d’intégrer tous les micro-changements innovants pour que chaque partie...
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