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06/09/2023 - ...
pour les salariés à la santé altérée, voilà l'un des objectifs fixés par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Celle-ci prévoit notamment, au sein des services de prévention...
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Gérer
06/07/2016 - ...
chiffre, qui s'appuie notamment sur l’existence de congés spéciaux pour les salariés comme les fonctionnaires. Un dispositif qui devrait prochainement être étoffé par le projet de loi Égalité et citoyenneté...
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01/07/2020 - ...
comme « l’ensemble des modifications qualitatives, quantitatives et fonctionnelles de l’environnement (négatives ou positives) engendrées par un projet, un processus, un procédé, un ou des organismes...
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24/08/2016 - ...
de la méthode dite du « faisceau d’indices ». Message reçu à Bercy, qui a aussitôt clarifié la doctrine administrative [3]. Quelques jours plus tôt, c’est un amendement au projet de loi Égalité et citoyenneté [4...
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24/08/2016 - ...
et des usagers) et de premières propositions de modification incluses dans les prochains projets de loi de finances. L’avenir de l’Anesm Le chantier ne manquera pas de réinterroger l’avenir de l’Agence nationale...
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06/12/2017 - ...
par la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier dernier [1], le dispositif permet à toute personne qui le souhaite de servir les valeurs de la République dans le cadre de projets d'intérêt général. La réserve...
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01/01/2022 - ...
des personnes est inscrite dans la loi depuis 20 ans, et que les états généraux du travail social comme le Haut Conseil (HCTS) en ont fait un sujet central, il faut attendre 2018 pour qu’elle irrigue...
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19/09/2018 - ...
projet de loi en 2019. ...
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06/07/2016 - ...
La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) par l’instauration d’une autorisation rénovée. Le point sur les nouvelles...
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26/11/2009 - ...
. Tous les employeurs et salariés de la branche sont désormais concernés par ces dispositions. Conclu en mars 2008, cet accord devra être revu par les partenaires sociaux pour tenir compte du projet de loi...
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