Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Associations
Des nouveautés fiscales

24/08/2016

Après les dernières préconisations du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) [1], l’entreprise de sécurisation des associations d’intérêt général se poursuit. Début juillet, le député PS Yves Blein a rendu ses conclusions sur la notion fiscale de « cercle restreint », destinées à encadrer le traitement des dons faits à ces organismes [2]. Il propose que le concept soit apprécié sur la base de la méthode dite du « faisceau d’indices ». Message reçu à Bercy, qui a aussitôt clarifié la doctrine administrative [3]. Quelques jours plus tôt, c’est un amendement au projet de loi Égalité et citoyenneté [4] qui faisait bouger les lignes : afin de ne plus fonder la reconnaissance du caractère d’intérêt général sur les seuls critères fiscaux, il prévoit que toute association qui en ferait la demande pourra obtenir l’avis du préfet de département. Une disposition adoptée par les députés, contre l’avis du gouvernement qui promet toutefois un dispositif global « pour l’automne ».

Le CIAS relancé ?

Mais la situation fiscale du secteur n’a pas connu que des embellies estivales. L’annonce par l’Élysée du renforcement, l’an prochain, du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) passe mal. Cela « va reporter la transformation du CICE en baisse générale des charges, promise au 1er janvier 2018 », déplore l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes). De quoi justifier, aujourd’hui plus qu’hier, la création du crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS), ont fait savoir à François Hollande huit fédérations du privé non lucratif [5].

[1] Lire Direction[s] n° 144, p. 42

[2] « Qualification d’intérêt général des organismes recevant des dons, notion de cercle restreint », mars 2016

[3] DGFP du 26 juillet 2016 n° BOI-IR-RICI-250-10-10-20160726

[4] Voté à l’Assemblée nationale en première lecture le 6 juillet.

[5] Lire Direction[s] n° 139 p. 4

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 145 - septembre 2016






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 227 - février 2024
Validation de l'expérience. Des parcours facilités ?
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
sauvegarde 93

UN DIRECTEUR DE POLE (H/F)

sauvegarde 93

UN CHEF DE SERVICE (H/F)

Département du Val-de-Marne

RESPONSABLE DE L'ESPACE DEPARTEMENTAL DES SOLIDARITES (H/F)

Le Département de la Manche

Cadre territorial de l’aide sociale à l’enfance CHERBOURG-HAGUE

AVVEJ

DIRECTEUR ADJOINT (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Logo Trophée 2

Participez au Trophée Direction[s] 2023 !

Sous le haut patronage de :

Aurore Bergé, ministre des solidarités et de la famille,

Madame Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées,

et

Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance.

 

En partenariat avec :

Logo Axiome

et