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02/09/2022 - ...
le coût moyen de l'évaluation externe… L'article 52 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 prévoyait bien une compensation des surcoûts par la Caisse nationale...
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18/04/2018 - ...
la contribution « formation » ? Sont soumises à la participation à la formation professionnelle continue toutes les entreprises de droit privé qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale...
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01/03/2023 - ...
près de 50 % de l’ensemble des mesures de l’aide sociale à l’enfance (ASE), elle représente 6 % seulement du budget consacré à la protection de l’enfance [1]. Mais l’AEMO, c’est quoi exatement...
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31/01/2009 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a été promulguée. Plusieurs articles ont toutefois été censurés par le Conseil constitutionnel. Il s'agit notamment de ceux concernant...
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02/05/2018 - ...
Le 15 avril, Emmanuel Macron a annoncé vouloir construire un cinquième risque de Sécurité sociale. Pour faire face à la crise dans le champ des personnes âgées, la feuille de route d’Agnès Buzyn...
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07/04/2010 - ...
d'officine ou encore sur les bonnes pratiques de dispensation. La Direction de la Sécurité sociale diffuse une foire aux questions concernant l'expérimentation. ...
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31/12/2008 - ...
En application du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, les logements-foyers (1) habilités à dispenser des soins aux assurés sociaux, et n'accueillant pas plus de 10...
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02/12/2020 - ...
. Sont exclusivement visés les travaux accomplis par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d’entretien, administratif ou de services sociaux en milieu d’hospitalisation à domicile ou au sein...
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30/10/2019 - ...
la qualité de l’accompagnement. Suivi des activités, planning des interventions, gestion des admissions et des sorties… Toutes les actions effectuées par le personnel d’un établissement ou service social...
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03/06/2020 - ...
de financement de la Sécurité sociale (LFSS), publié en octobre 2019. Les Sages de la rue Cambon pointent aussi une « régulation insuffisante, aussi bien de l’offre que de la demande » et la nécessité d’utiliser...
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