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05/09/2012 - ...
du 15 mars 1966 ( CCN 66). La première concerne une hausse de 2 % des salaires. « À condition qu’elle soit compatible avec l’Ondam [1] médico-social 2013 », nuance toutefois Philippe Calmette...
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12/10/2022 - ...
, ce n’est pas le cas de la CCN du 15 mars 1966 ( CCN 66)-accords « CHRS ». Dans la majorité des situations, l’indemnité conventionnelle sera plus avantageuse que la loi, soit un mois de salaire par année d’ancienneté...
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10/11/2010 - ...
En attendant de se retrouver au sujet de la révision de la convention collective du 15 mars 1966 ( CCN 66), les partenaires sociaux ont avancé sur un autre dossier : celui de la prévoyance collective...
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03/04/2024 - ...
qui appliquent la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ( CCN 66), dont les dispositions apparaissent désormais peu...
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02/02/2022 - ...
des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ( CCN 66), deux salariés avaient été licenciés pour motif disciplinaire. Comme cela était imposé par le texte conventionnel...
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03/07/2024 - ...
notifié une ( CCN du 31 octobre 1951 [4]) ou deux ( CCN du 15 mars 1966 [5]) sanctions préalables. Si c’est le second motif qui est retenu, la procédure ordinaire suffit [6]. Le licenciement pour insuffisance...
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04/12/2024 - ...
collectives nationales ( CCN) du 15 mars 1966, du 31 octobre 1951 ou encore de celle de l’aide à domicile. Certains employeurs ont fait le choix d’être encore plus favorables, par exemple, en supprimant...
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24/05/2017 - ...
( CCN du 15 mars 1966 et accords relatifs aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale – CHRS), le collège employeur de l’aide à domicile USB Domicile (CCB du 21 mai 2010) et le syndicat...
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05/05/2021 - ...
. Pour les structures appliquant les conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 ( CCN 51), du 15 mars 1966 ( CCN 66) ou les accords CHRS, il conviendrait de respecter ce délai de cinq jours prévu en matière...
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31/05/2023 - ...
) de rattachement », parmi lesquelles figurent notamment les conventions collectives ( CCN) du secteur de l’économie sociale et solidaire (31 octobre 1951, 15 mars 1966, Croix-Rouge française, Aide à domicile, Éclat...
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