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181 résultats pour votre recherche "ESS"


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En bref - Un accord national sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique

03/04/2013 - ... Le 8 mars, l’ensemble des organisations syndicales et des employeurs des trois fonctions publiques ont paraphé l’accord sur l’égalité professionnelle...

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Employeurs de l'ESS - Nouvelles consécrations pour l'Udes

21/10/2015 - ... une des vice-présidences [3] du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (ESS), installé début octobre. De quoi favoriser la structuration du champ, a promu la secrétaire d’État Martine Pinville...

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Économie sociale et solidaire - Des patrons en voie de reconnaissance

21/08/2013 - ... Annoncée pour 2013, la réforme de la représentativité patronale est à l’étude. Les employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) espèrent en profiter pour mieux faire entendre leur voix...

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CICE - Bientôt un dispositif équivalent pour l'ESS ?

22/10/2014 - ... -2018. Insuffisant pour l’Udes, qui réclame la création dès 2015 d’un crédit d’impôt adapté aux entreprises de l’ESS n'en bénéficiant pas.    ...

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Économie sociale et solidaire - Un scénario ambitieux, des acteurs aux aguets

03/07/2013 - ... Objet de semaines de concertation, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) entre dans sa phase de finalisation. Si tous les acteurs du secteur en saluent la portée historique...

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Entretien avec Claude Alphandéry - "À nous de prouver qu’on peut innover socialement"

04/05/2011 - ... À l’occasion des états généraux de l’économie sociale et solidaire (ESS), Claude Alphandéry, président du Labo de l’ESS, analyse les raisons de la crise actuelle. Et prône une économie plurielle...
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Placement à l’extérieur - Bientôt une prestation de service ?

03/04/2013 - ... Évoquée dès 2008, la possibilité du recours aux marchés publics en matière de placement à l’extérieur de personnes condamnées inquiète de plus en plu...

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En bref - Des mesures en faveur du développement des associations

21/08/2013 - ... Le 24 juillet, le projet de loi sur l’ESS a été présenté en Conseil des ministres. Portant notamment sur la consolidation du modèle économique des associations, via la réforme des titres associatifs...

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Economie sociale et solidaire - "Renforçons l’identité associative"

05/12/2012 - ... Le Groupement national des directeurs généraux d’associations (GNDA) livre sa contribution au projet de loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire (ESS), prévu pour 2013. Le point...

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Privé non lucratif - Une fiscalité à réajuster

18/12/2013 - ... Un gain d'un milliard d’euros par an au profit des entreprises privées intervenant dans des secteurs à forte présence associative. Ce constat de la m...