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Des mesures en faveur du développement des associations

21/08/2013

Le 24 juillet, le projet de loi sur l’ESS a été présenté en Conseil des ministres. Portant notamment sur la consolidation du modèle économique des associations, via la réforme des titres associatifs, ou encore la sécurisation du régime juridique des subventions. Un sujet au cœur de la future charte des engagements réciproques entre les organismes, l’État et les collectivités territoriales, thème d’une série de préconisations [1] remises le 18 juillet à Valérie Fourneyron. Parmi les propositions ? L’amélioration de la gouvernance et la création d’un délégué interministériel. Signature prévue en décembre prochain.

[1] Pour une nouvelle charte des engagements réciproques entre l'État, les collectivtiés territoriales et les associations, rapport de Claude Dilain et Jean-Pierre Duport

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 111 - septembre 2013






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