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03/07/2013 - ...
du champ social et le rôle pivot donné au conseil général qui dispose dès lors d’une compétence générale. Un changement de paradigme La loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST) du 21 juillet 2009...
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05/11/2013 - ...
en recherche d’affectation, tant que trois postes n’ont pas été présentés, est une garantie très importante. Mais la loi dite "Hôpital, patients, santé et territoires" ( HPST) du 21 juillet 2009 ne permet au CNG...
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18/06/2014 - ...
de la santé et de l’autonomie (CRSA) ont été créées par la loi du 21 juillet 2009, dite Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST). L’ambition du législateur ? Renforcer la démocratie en santé au niveau...
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09/12/2009 - ...
à la quête d'efficience et d'optimisation des organisations et des moyens dans le secteur médico-social. Créée par la loi Hôpital, patients, santé et territoire ( HPST), l'Agence nationale d'appui à...
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07/03/2012 - ...
par la DGCS, alors toute à la mise en œuvre de la loi HPST. C'est donc avec plus d'un an de retard, le 14 décembre 2011, que les membres du comité national d'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) ont pris...
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08/12/2010 - ...
lui-même. La loi HPST en est l'illustration. Cela se traduit aussi par l'apparition de nouveaux outils institutionnels tels que les agences (Anesm, ARS, Anap), qui fleurissent dans des domaines de plus...
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01/10/2014 - ...
et territoires (dite loi HPST) a inscrit la politique de santé dans la double perspective d’un parcours assurant un continuum de prise en charge depuis la prévention jusqu’aux structures médico-sociales et d’une...
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04/04/2012 - ...
de mesures. Ce plan, dit « nouvelle génération » post- loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST), fixe uniquement les grandes lignes de la politique publique jusqu'en 2015 (lire l'encadré ci-dessous...
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13/05/2013 - ...
que les gestionnaires de cas. Le décloisonnement était l’un des objectifs de la réforme de 2009… B. D. La loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST) du 21 juillet 2009 a marqué une étape importante...
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04/05/2011 - ...
constatés, et de produire un plan de redressement adapté, dans un délai qu'elle fixe. Ce délai, précise la loi, doit être « raisonnable et adapté à l'objectif recherché ». La loi HPST précise également...
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