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07/07/2010 - ...
organique sur le Défenseur des droits, j'estime que les dégâts politiques collatéraux sont importants. Dès juin 2009, le comité des experts de l'ONU plaidait pour un renforcement et une meilleure...
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18/04/2018 - ...
que, sur le terrain, l'application de la réforme de 2007 [1] pose encore problème, ont rappelé fin 2016 le Défenseur des droits [2] et la Cour des comptes [3]. « Ces deux autorités ont pointé la façon dont sont mises...
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03/02/2021 - ...
des organisations sociales et médico-sociales devant se concrétiser par un partage de l’autonomie institutionnelle et technique. Cela implique, par exemple, de donner droit de cité aux savoirs expérientiels...
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22/10/2018 - ...
en souffrance… Les constats sont alarmants. A. C.-D. Tout à fait. Nous nous sommes appuyés sur les rapports de la Cour des comptes et du Défenseur des droits, mais aussi sur les dysfonctionnements remontés...
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04/04/2018 - ...
de soi, le monde du travail constitue aussi, sur ce sujet sensible, un environnement potentiellement insécurisant pour les femmes. Une situation qui a d'ailleurs interpellé le Défenseur des droits qui vient...
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03/07/2013 - ...
, à l’instar du Défenseur des droits fin 2012 [3], la création au sein du fonds national de protection de l’enfance, de crédits spécifiques destinés aux collectivités les plus confrontées à l’accueil...
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31/10/2017 - ...
poursuivis en cas de divulgation proportionnée du secret professionnel (limitée aux faits nécessaires au traitement de l’alerte [6]). La loi Sapin II offre aussi un interlocuteur avec le Défenseur des droits...
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24/12/2009 - ...
sur les projets de lois et décrets régissant le fonctionnement des associations. Enfin, une fonction de médiateur des associations sera créée auprès du nouveau Défenseur des droits. ...
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22/03/2017 - ...
vulnérables. En février, le Défenseur des droits a d’ailleurs écrit à chacun d’eux pour les alerter sur le sujet. Des verrous juridique et psychologique Résultat ? « Les personnes handicapées pensent qu’elles...
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21/06/2017 - ...
d’un collectif d’associations, les débats étaient vifs entre défenseurs de la « guerre à la drogue » et partisans de la RDR. Cette démarche entend limiter les risques liés à la consommation...
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