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Gérer
31/03/2009 - ...
. Une obligation héritée des lois de 1975 et de 1987. Renforcée par la loi du 11 février 2005 qui aggrave les pénalités pour les récalcitrants. Un contrôle étroit Tous les ans, les directeurs doivent « montrer patte...
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Gérer
30/11/2016 - ...
(s’ils ne sont pas forfaitisés, la clé de répartition est à déterminer avec le service gestionnaire)… Dépenses non éligibles Primes exceptionnelles, achat de terrain bâti et non bâti, amendes et sanctions pécuniaires, pénalités...
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Gérer
07/03/2018 - ...
). Les employeurs qui utilisent ces référentiels sont présumés de bonne foi et ne peuvent être redevables de la pénalité prévue en cas de déclaration inexacte. Le DUER, autre outil obligatoire Si les formalités...
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Gérer
24/09/2013 - ...
, chaque obligé doit se procurer des CEE calculés en fonction du volume d’énergie qu’il a vendu. S’il ne remplit pas ses objectifs, il verse une pénalité de deux centimes d’euro par kWh cumac manquant...
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Gérer
13/05/2013 - ...
) au 30 septembre 2013, et après une mise en demeure restée sans réponse, elles encourront une pénalité égale à 1 % de la masse salariale pendant les périodes durant desquelles elles ne sont pas couvertes...
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Gérer
04/02/2015 - ...
l’argent est récupéré avant l’échéance, des pénalités peuvent s’appliquer. « Outre les livrets, nous orientons beaucoup les associations vers des CAT à taux progressif, note Pascal Tessier, directeur...
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Gérer
04/05/2016 - ...
, du travail et de l’emploi (Direccte) peut décider d’appliquer une pénalité financière, dont le montant ne peut excéder 1 % de la masse salariale. À noter. Depuis la loi du 4 août 2014, les entreprises...
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Gérer
01/01/2014 - ...
temps partiel ne peuvent intégrer plus d’une coupure ou une coupure supérieure à deux heures. Attention, l’employeur s’expose alors aux pénalités appliquées pour les contraventions de 5e classe...
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Piloter
06/10/2010 - ...
pénalité financière égale à 1% de leur masse salariale. Pour Laurent Wauquiez, secrétaire d'État à l'Emploi, cette mesure devrait « créer un électrochoc » et... faire évoluer les mentalités. Dans le secteur...
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Gérer
28/02/2009 - ...
manière plus globale que la seule variation des taux d'intérêt, car la réglementation comptable et les autorités de tutelle sont contraignantes. Par exemple, un découvert sans pénalité ou des demandes...
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