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1175 résultats pour votre recherche "Procédure d"


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Entretien - « Mieux accompagner les directeurs du public »

01/12/2021 - ... . Des syndicats qui avaient protesté contre la nouvelle procédure d’accès aux emplois supérieurs et le déverrouillage du plafond de 10 % de contractuels sur des postes de chefferie. Quel bilan faites-vous un an...
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Prud'hommes - Un avocat conseil assiste un directeur au quotidien

02/04/2014 - ... et les répercussions sur le climat social d’un litiges, quel qu’en soit son issue. « Malheureusement mon financeur, la direction de la PJJ, juge cette procédure trop coûteuse et s’y oppose », explique Rachid Mesbahi...
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Égalité hommes/femmes et pénibilité au travail - Deux accords à signer avant janvier

24/11/2011 - ... des accords risque de ralentir la mise en œuvre des dispositions », craint Pierre Queille, président du syndicat d’employeurs Snaless. « Dans les deux cas, la procédure d’agrément permet surtout de suspendre...

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Prospectives - Vers une définition partagée de l’intérêt général

06/07/2016 - ... fiscale, mais plus largement pour de nombreuses autres administrations au travers par exemple de leurs procédures d’agrément. […] Concurrence, intérêt général et marché public Jusqu'au début des années 1980...
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Le plaider-coupable à nouveau épinglé

30/06/2005 - ... -coupable ». « L'innovation phare de sa loi Perben II, qui aurait pu être son grand œuvre, est battue en brèche par les plus hautes instances », résume Denis Demonpion, dans Le Point du 19 mai. Procédure...
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Fiche pratique - Que faire si un salarié fait valoir son droit d'alerte ?

06/12/2013 - ... la procédure ou encore si des faits de harcèlement moral ou sexuel sont avérés [4]. Aucun formalisme n’est prévu lorsque le droit d’alerte est actionné par un salarié ou un DP. Les procédures étant rapides...
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Hygiène et sécurité - Un contrôle des cuisines réussi haut la main

04/05/2016 - ... soigneusement tous les documents susceptibles d’être demandés par l’examinateur. « Mettre en place un système documentaire ordonné, qui déroule toutes les procédures recommandées par la méthode HACCP (Hazard...
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Administratif et juridique - La convention État-Cada nouvelle version

04/05/2016 - ... ) » des personnes déjà admises dans le centre. Attention. Des restrictions sont opérées sur les objectifs assignés en matière d’accompagnement administratif : l’aide du Cada au demandeur dans la procédure devant...
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Droit du travail - Si un salarié est désigné comme juré d’assises

03/02/2021 - ... la formation du jury. Les suppléants n’ont droit à l’indemnité de session que s’ils sont inscrits sur la liste de service. [1] Code de procédure pénale, articles R139 à R146 ...

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Simplification administrative - Un chantier complexe

19/11/2014 - ... en place d’un numéro d’identité unique, création d’un coffre-fort numérique rattaché à un « compte association » en ligne… « Ce volet "Dématérialisation" des procédures doit donc être mis en œuvre de façon...