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01/10/2018 - ...
inférieur à un mois dans le secteur des services à la personne ; l’opposabilité des instructions et circulaires, même erronées. Droit au répit : expérimentation du relayage Après son retrait du projet de loi...
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17/12/2014 - ...
Le projet de loi sur l’asile a été adopté en première lecture par les députés le 16 décembre dernier. Avec « des avancées minimes » selon Pierre Henry, directeur général de France Terre d’asile...
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04/01/2017 - ...
sociales. Ces pôles sont amenés, dans le cadre du cahier des charges des troisièmes projets triennaux, à travailler sur ce vaste champ que prône la loi Santé. Il s'agira d’œuvrer auprès des professionnels...
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Piloter
24/09/2009 - ...
La Défenseure des enfants, Dominique Versini, s'insurge contre le dépôt de deux projets de loi supprimant l'institution au profit d'un futur " Défenseur des droits ". Soutenue notamment par l'Union...
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Piloter
24/09/2009 - ...
Le rapport 2009 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a été rendu public le 16 septembre. Deux semaines avant la présentation des tendances du projet de loi de financement de la Sécurité...
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Piloter
14/10/2020 - ...
relatives aux questions d’attractivité, de revalorisation salariale, de qualité de vie au travail… Autant de sujets de fond qui feront l’objet du prochain plan Métiers inclus dans le projet de loi Autonomie...
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22/06/2016 - ...
déployer les équipes d’ACT à domicile sous la forme de service, ce que le cadre réglementaire actuel ne prévoit pas. Nous soutenons ainsi l’amendement au projet de loi Égalité et citoyenneté [2] qui vise à...
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30/06/2009 - ...
Le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur la formation professionnelle adopté fin avril en Conseil des ministres. Ce texte...
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16/09/2020 - ...
projet de loi Autonomie a pour ambition d’aller encore plus loin. Gardons à l’esprit ces chiffres : en 2025, nous aurons un million de personnes âgées de 75 ans et plus supplémentaires ; d’ici 2030...
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22/01/2014 - ...
Le nouveau rapport, remis début janvier à la ministre déléguée Michèle Delaunay, en vue d’alimenter les concertations sur le projet de loi Autonomie, se penche cette fois sur la question...
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