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20/09/2017 - ...
L’idée d’une subrogation pour le paiement des services à la personne, avancée par certains acteurs économiques, sera-t-elle retenue dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 [1] ? C’est...
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02/12/2015 - ...
Réservé aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) vise à faciliter leur accès aux fonds issus de l’épargne solidaire...
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05/06/2024 - ...
et des aidants, particulièrement sur les prises en charge à domicile. Nous avons reçu suffisamment de retours pour savoir que le service rendu est important. Même sans disposer d’évaluation médico- économique...
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29/09/2021 - ...
du groupement social de moyens (GSM) Ressourcial. Ce ne serait pas lisible, ni compréhensible face à l'enjeu d'acculturation. » Sébastien Lannoy, responsable des systèmes d'information (SI) Métropole...
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05/07/2017 - ...
dans le cadre de la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Comment et dans quels cas peut-on y recourir ? Né en 1985, le titre associatif permet aux associations de renforcer leurs fonds propres...
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02/02/2022 - ...
sociaux et médico- sociaux (ESSMS) sont aussi impliqués dans la transition écologique, qui passe en particulier par la réduction des consommations énergétiques. « Jusqu’ici, le secteur a été peu soumis à...
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04/05/2022 - ...
économique, social et environnemental (Cese), auteur d’un avis sur le sujet en 2019 [1] : « L’absence d’évaluation du coût de la détention face à celui des alternatives a été l’un de nos premiers constats...
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13/05/2013 - ...
Une mission parlementaire examinera prochainement le différentiel de fiscalité entre les secteurs privés lucratifs et non lucratifs, a annoncé, fin mars, le ministre de l’Économie Pierre Moscovici...
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16/06/2021 - ...
les a d’ailleurs désignés comme y étant éligibles, du fait même de leur suivi judiciaire. » Un public bien connu de l’Association pour la réinsertion économique et sociale (Ares), bien avant...
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18/09/2019 - ...
aussi compter sur la généralisation du dispositif d’astreintes d’infirmières de nuit mutualisées [1]… déjà prévue par le dernier budget de la Sécurité sociale. « Toutes ces mesures ne sont en réalité...
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