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Les éventuels désavantages compétitifs du CICE bientôt à l’étude

13/05/2013

Une mission parlementaire examinera prochainement le différentiel de fiscalité entre les secteurs privés lucratifs et non lucratifs, a annoncé, fin mars, le ministre de l’Économie Pierre Moscovici, en réponse au « risque de fragilisation de certaines entreprises adaptées », pointé par l’Unea. Ces travaux seront-ils de nature à rassurer le Ceges, inquiet lui aussi des effets du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) ? « Pour le secteur médico-social, les mécanismes de régulation des tarifs seront renforcés dans le cadre de la reforme de l'autonomie », a cru bon de rassurer Jean-Marc Ayrault, mi-mars.

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 108 - juin 2013






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