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09/02/2023 00:00:00 -
Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2022 relevant d'un contrat pluriannuel ...... Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2022 relevant d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) sont reconduits à titre provisoire pour quatre mois. Faute d'envoi
27/04/2023 00:00:00 -
Cette année doit être celle de la "consolidation" pour les structures de l’insertion par l’activité...... les plus "insérants" - ceux du secteur sanitaire, social et médico-social restant prioritaires. Enfin, pour les entreprises adaptées - EA (457,8 millions d’euros, hors expérimentation), l’heure est à
03/07/2023 00:00:00 -
La prolongation d'un an des expérimentations d'un accompagnement des transitions professionnelles p...
08/09/2022 00:00:00 -
Après la hausse du Smic le 1er août, une augmentation des aides accordées aux entreprises adaptées ...... Après la hausse du Smic le 1er août, une augmentation des aides accordées aux entreprises adaptées (EA) est fixée à compter de cette date. Hors expérimentation, le montant annuel par temps plein
17/05/2023 00:00:00 -
La pérennisation des entreprises adaptées de travail temporaire, lancées à titre expérimental en 201...... matrimoniale de l’emploi » La mission de ces structures, entités à part entière dotées d’une personnalité juridique distincte de l’entreprise adaptée (EA) qui les crée : proposer aux personnes handicapées
25/11/2021 00:00:00 -
Face aux difficultés de recrutement dans les entreprises adaptées (EA), le ministère du Travail lan...... Face aux difficultés de recrutement dans les entreprises adaptées (EA), le ministère du Travail lance juqu'au 30 avril prochain dans trois territoires (Compiègne, Montluçon et Poitiers
14/05/2020 00:30:00 -
Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2019 relevant d’une convention pluriann...... Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2019 relevant d’une convention pluriannuelle en vigueur au 1er janvier dernier sont une nouvelle fois automatiquement reconduits
13/01/2022 00:00:00 -
Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2021 relevant d'une convention financiè...... Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2021 relevant d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2022 sont automatiquement reconduits pour 4 mois maximum
04/05/2022 01:00:00 -
Dans la région toulousaine, l’association Envoi Insertion et Handicap a installé une entreprise adap......Dans la région toulousaine, l’association Envoi Insertion et Handicap a installé une entreprise adaptée (EA) dans un établissement pénitentiaire. Une première en France avec des résultats
23/09/2021 00:00:00 -
Le taux de financement plafond des entreprises adaptées (EA) est rééchelonné en modifiant l'applica...... Le taux de financement plafond des entreprises adaptées (EA) est rééchelonné en modifiant l'application de la proportion maximale de travailleurs handicapés dans l'effectif salarié. Aussi
27/04/2023 00:00:00 -
Malgré l’absence du Collectif handicaps et d’autres organisations (AFM Téléthon, Paralysie cérébral...
01/09/2022 00:00:00 -
Face à l'inflation, une nouvelle augmentation de l'aide financière allouée aux structures de l'inse...... d'un contrat passerelle (2114 euros sur la première période et 2170 euros à compter de mai). À noter encore la fixation des montants des aides aux entreprises adaptées - EA (hors expérimentation) à
28/04/2022 00:00:00 -
Conformément à la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, le statut des personnes détenues travaillan...... et de fin du contrat. Lorsque le travail est accompli pour le compte d'une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou d'une entreprise adaptée (EA), le contrat prévoit en outre
15/06/2022 00:30:00 -
Concrétisé par la loi dite 3DS, le plan de transformation des établissements et services d’aide par...
27/05/2021 00:00:00 -
Après le cadre d'intervention des entreprises adaptées (EA) en milieu pénitentiaire, c'est au tour ...... Après le cadre d'intervention des entreprises adaptées (EA) en milieu pénitentiaire, c'est au tour de l'accompagnement financier de l'État d'être détaillé. Le montant de l'aide par poste occupé à
03/09/2020 00:00:00 -
Les conditions opérationnelles de mobilisation du fonds de développement de l’inclusion et de celui...... Les conditions opérationnelles de mobilisation du fonds de développement de l’inclusion et de celui dit d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (EA) sont explicitées
06/01/2022 00:00:00 -
Les nouveaux montants des aides financières allouées aux structures de l'insertion par l'activité é...... pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Sont aussi déterminés les montants des aides pour les entreprises adaptées (EA) hors expérimentation, ainsi que celles autorisées à mettre en œuvre les CDD tremplin
07/11/2019 00:00:00 -
Les modalités opérationnelles du fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptée...... Les modalités opérationnelles du fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (EA) sont détaillées. Ce dernier est abondé de 28 millions d'euros pour permettre de doubler
16/09/2020 00:00:00 -
Les entreprises adaptées (EA) bénéficient d’un dispositif de soutien pour faire face à la crise (1).......Les entreprises adaptées (EA) bénéficient d’un dispositif de soutien pour faire face à la crise (1). Un appui qui conforte aussi la transformation du secteur, explique Sébastien Citerne, délégué
01/04/2020 01:00:00 -
Une instruction ministérielle d’octobre 2019 est venue préciser le cadre d’intervention du fonds d’a......Une instruction ministérielle d’octobre 2019 est venue préciser le cadre d’intervention du fonds d’accompagnement des entreprises adaptées (EA). Ses deux parties couvrent les investissements réalisés