Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

En bref
Insertion : coup d'envoi de la réforme du statut des détenus travailleurs

28/04/2022

Conformément à la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, le statut des personnes détenues travaillant est révisé. À compter du 1er mai, toute nouvelle relation de travail sera notamment formalisée par le contrat d’emploi pénitentiaire. Il devra comporter en particulier la description du poste et des missions, le montant de la rémunération (et des primes éventuelles) ou encore les modalités de suspension et de fin du contrat. Lorsque le travail est accompli pour le compte d'une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou d'une entreprise adaptée (EA), le contrat prévoit en outre un accompagnement socioprofessionnel, dont les modalités sont précisées.

Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022

 

 

Gladys Lepasteur






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 216 - février 2023
Assurances. Etes-vous assez couverts ?
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
EPNAK

CHEF DE SERVICE ENTREPRISE ADAPTEE (H/F)

EPNAK

CHEF DE SERVICE PAIE (H/F)

Groupe Ares

Chef.fe de projet Accompagnement Social - Programme ALI

Les Papillons Blancs Bourgogne du Sud

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT - (H/F)

Le Département de la Manche

Responsable du service protection enfance – qualité et process


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

La cérémonie de remise des prix s'est tenue le 1er décembre, à Paris.
Bravo à tous les lauréats !


En partenariat avec :