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En bref
Le dispositif de soutien exceptionnel aux SIAE et aux EA en détail

03/09/2020

Les conditions opérationnelles de mobilisation du fonds de développement de l’inclusion et de celui dit d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (EA) sont explicitées. Le soutien de l’État aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) et aux EA s’articule autour de deux axes : l’un, forfaitaire, vise à couvrir rapidement une partie des pertes d’exploitation et des surcoûts générés par la crise ; l’autre, individualisé et versé sur la base de projets à présenter à compter de septembre, entend accompagner les structures dans leur croissance.

Instruction DGEFP/SDPAE/MIP-METH/2020/140 du 14 août 2020






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