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Gérer
04/05/2016 - ...
, a fortiori ceux des PME, cette disposition est objectivement lourde à gérer : à la fois sur le plan juridique, mais aussi en matière de diagnostic des expositions, qui relève des responsables Qualité...
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Piloter
04/07/2012 - ...
, l’incertitude sur la réforme des collectivités territoriales, et, surtout, l’absence de sécurisation juridique. En la matière, le temps presse. L’arrêté, travaillé en concertation avec le secteur, est toujours...
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Piloter
04/07/2012 - ...
public : une guide relatif à la rédaction des marchés de conception-réalisation et de conception-réalisation-maintenance, fournit des éléments juridiques de procédure, assortis de fiches thématiques...
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Piloter
22/01/2020 - ...
… suffisants pour fournir des munitions juridiques aux SIAO, placés de par leur gouvernance entre le marteau et l’enclume ? D’autant que leur réforme, préparée en vue du service public « de la rue au logement...
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Piloter
30/03/2016 - ...
, les aspects éthiques ont traversé l’ensemble des discussions », précise-t-il. Bien que les technologies déployées n’y donnent pas lieu, le comité de pilotage assure une veille juridique sur l’utilisation...
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Piloter
21/02/2018 - ...
des actions visant à les accompagner. Mais les obstacles juridiques et éthiques persistent et la réponse institutionnelle se heurte toujours à l’impossibilité de former des assistants sexuels comme il en existe...
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Piloter
24/05/2012 - ...
. Fondement juridique ? Le décalage entre la loi de 2005 et un système de tarification « utilisé comme outil de maîtrise comptable et budgétaire ». ...
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Piloter
31/07/2008 - ...
de la disponibilité que demandent les fonctions de dirigeants bénévoles. Tout comme la « crainte du risque juridique », tant civil que pénal, sans oublier les contraintes de gestion de plus en plus lourdes. Il faut...
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Piloter
06/09/2017 - ...
la manœuvre. Les formules, multiples, sont confrontées à des incertitudes économiques et juridiques, que pouvoirs publics et porteurs de projets s’efforcent de lever peu à peu. Habitats « partagés...
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Gérer
30/12/2015 - ...
La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 vise la clarification du régime juridique des fusions et apports partiels d’actifs entre associations. Mais elle introduit des dispositions...
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