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876 résultats pour votre recherche "Cour des comptes"


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Protection de l’enfance - Déjouer les violences

22/05/2019 - ... , les contrôles actuels oublient l’essentiel : « Ils doivent porter sur la qualité de l’accompagnement, et pas seulement sur l’état de marche des extincteurs ! Cela suppose, là encore, de prendre en compte...

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Fiche pratique - Le fonds de dotation, un réservoir financier

05/02/2014 - ... sur l’économie sociale et solidaire, en cours d’examen, instituerait un seuil minimal plafonné à 30 000 euros », précise Colas Amblard, avocat fiscaliste des organismes non lucratifs. Des avantages fiscaux...
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Fonction publique hospitalière - L'évaluation des directeurs encadrée

30/11/2008 - ... composé du dossier « établissement » reprenant le bilan de l'année passée et les objectifs de l'année à venir, et sur le dossier « centre national de gestion » qui constitue le compte rendu d'évaluation...

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Temps partiels - Un régime d’exceptions

05/10/2016 - ... de la complémentaire santé à la participation des salariés aux conseils d’administration, en passant par le compte personnel de formation (CPF) et les droits rechargeables. Mais c’est une autre disposition qui causait...
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Fiche pratique - Services à la personne : le renouvellement de l'agrément qualité

07/07/2010 - ... . En février 2010, la Cour des comptes portait un regard sévère sur l'agrément qualité, exigé des organismes de services à la personne intervenant auprès de publics vulnérables (enfants, personnes âgées...
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Fiche pratique - Les grands licenciements économiques à la loupe

05/02/2014 - ... de la cour administrative d’appel, et enfin du Conseil d’État. Les conséquences de ce transfert de compétences sont encore difficiles à cerner compte tenu du regard novice d’un juge administratif, dont...
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Décentralisation - Les Esat au cœur du débat

13/05/2013 - ... , qu’elle verrait bien confié à la Cour des comptes. « Cette nouvelle étape ne doit pas se résumer au transfert de l’existant, prévient David Causse, coordonnateur du pôle santé social. Elle doit être abordée en mode...

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GRH - Qualité de vie au travail : de la théorie à la pratique

08/02/2017 - ... du 17 août 2015, enfin reprise par le plan Santé au travail 2016-2020, la qualité de vie au travail (QVT) débarque dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Sans compter...

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Administratif et juridique - Préparer et justifier son agenda d'accessibilité

03/06/2015 - ... ou supérieur à 30 ; au moins 50 bâtiments sont concernés ; l’établissement compte au moins 40 bâtiments, répartis dans 25 communes au moins ; les indicateurs financiers prévisionnels justifient l’impossibilité...
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L'AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL facilitée

30/06/2005 - ... « Travailler plus pour gagner plus ». La loi du 31 mars 2005 a réformé l'organisation du temps de travail dans l'entreprise. Parmi les dispositifs modifiés : le compte épargne-temps et les heures...
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