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29/10/2019 - ...
sont ensuite formalisés par convention. L’ensemble des points doit y être évoqué : nature de la résidence, durée (de quelques jours à plusieurs années). Seront également listés les différents moyens mis à...
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07/04/2010 - ...
le point sur l'avancée des textes réglementaires encore en attente, comme le décret sur la préparation des doses à administrer et les arrêtés sur la convention type entre l'établissement et la pharmacie...
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31/10/2008 - ...
: redynamisation des conseils départementaux de l'IAE (CDIAE), rénovation des modalités de conventionnement et de financement des structures (SIAE). Retour à l'emploi Désormais, les nouvelles conventions des SIAE...
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02/02/2022 - ...
est circonscrit, alors la personne reçoit une aide ponctuelle et repart ; soit le besoin est global, et le bénéficiaire signe avec la plateforme une convention d’accompagnement d’un an, renouvelable, précisant...
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10/03/2010 - ...
Étape majeure dans la construction d'une convention collective dans la branche professionnelle des ateliers chantiers d'insertion (ACI). Après deux années de discussion, le Syndicat national...
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16/10/2019 - ...
provisionne 90 millions sur trois ans pour conventionner avec 200 établissements wallons et développer l’offre dans trois régions (Grand-Est, Hauts-de-France et Île-de-France). À la veille du débat...
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01/02/2023 - ...
Serafin-PH, l’article 70 de la LFSS pour 2018 a, d’une certaine manière, enfoncé le clou en entérinant à la fois la liberté d’affectation des résultats et la fin de l’opposabilité des conventions...
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25/02/2010 - ...
par l'ANFH, l'organisme paritaire collecteur. Un arrêté définit le modèle de convention type nécessaire à la réalisation d'un bilan de compétences dans l'hospitalière. ...
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04/12/2019 - ...
pour certains d’entre eux et du 1er janvier 2021 pour les autres. Ce, dans la limite des honoraires de facturation fixés par la convention nationale signée entre les chirurgiens-dentistes et l’assurance maladie...
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29/09/2018 - ...
de… 1987. Un défi devenu urgence planétaire auquel les structures du secteur, énergivores et productrices de déchets, ont leur part à prendre. C’est le sens de la convention 2017-2020 signée par l’État...
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