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07/05/2014 - ...
. Pour moi, il ne s’agit pas d’une étape : nous avons au contraire intérêt à revendiquer cette identité sur deux pieds. Mais ce statut hybride est bien prévu par la loi ? L. C. Oui, en effet. Mais la loi ne dit pas tout...
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Gérer
04/01/2012 - ...
: Pour les quelque 24 500 structures autorisées et ouvertes avant le 3 janvier 2002 (date de la promulgation de la loi dite 2002-2). Leur autorisation est à renouveler avant le 3 janvier 2017. Les résultats d'au moins...
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31/03/2007 - ...
. Les règles du marché intérieur en matière de libres prestations de service et de libre établissement pourraient notamment menacer le système de régulation de notre activité instaurée en France par la loi 2002...
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07/11/2012 - ...
n’est pas indispensable pour recevoir des biens patrimoniaux (legs et donations) : l’article 6 de la loi de 1901 y autorise également les associations d’assistance et de bienfaisance. • Les fondations Le recours...
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06/10/2010 - ...
, la généralisation de l'expérimentation dans les structures sans pharmacie à usage intérieur (PUI) ou qui ne font pas partie d'un groupement de coopération sanitaire, semble, en effet, compromise. Selon la loi...
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03/06/2020 - ...
du fichier, proposer un accompagnement à distance… En Gironde, il a fallu moins d’une semaine au Diaconat de Bordeaux, l’un des gros acteurs de l’hébergement et de l’insertion, pour monter un centre...
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31/07/2006 - ...
au Premier ministre, qu'elle doit rencontrer avant le 14 juillet, la signature des conventions et le déblocage des crédits, ainsi que des consultations sur les actions et indicateurs du projet de loi...
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30/06/2006 - ...
faire dans le secteur sanitaire et social? C'est l'une des seize propositions largement saluée (1) de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale, dans un rapport...
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03/04/2013 - ...
défiler une dizaine d’aménagements du système politico-administratif local. Le dernier en date a consisté dans la fameuse révision générale des politiques publiques (RGPP), couplée avec la loi du 16...
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04/11/2014 - ...
et de la qualité des ESSMS (Anesm) propose des repères. Objectif ? Faciliter la personnalisation de l’accompagnement des demandeurs d’asile, un « enjeu important pour les professionnels » : organiser un accueil...
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