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28/01/2010 - ...
et médico-sociaux (D3S) doivent suivre une formation adaptée. Celle-ci peut être suivie à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) ou dans tout autre organisme ayant passé une convention avec celle...
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18/02/2015 - ...
(en emploi ou non) inscrite dans une démarche d’accompagnement social ou professionnel, et être encadrée par une convention conclue entre le demandeur, le prescripteur, la structure d’accueil et celle...
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05/10/2011 - ...
Les professionnels bénéficient de congés exceptionnels à l’occasion de certains événements personnels. Les conventions collectives appliquées dans le secteur social et médico-social sont souvent plus...
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19/09/2018 - ...
, quel que soit son rôle dans la société. La promotion de la participation des personnes concernées dans la construction des politiques publiques est donc essentielle, en coordination avec l’application de la Convention...
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26/11/2009 - ...
À l'occasion du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, Éric Besson, le ministre de l'Immigration, a présenté les premières conclusions du rapport sur les mineurs...
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27/10/2020 - ...
. C'est évident. Le secteur cumule trois modalités de recours, trois branches et conventions collectives, plusieurs statuts, des mécanismes complexes de financement et de solvabilisation, des pratiques très...
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27/10/2020 - ...
ont rompu leurs conventions avec des services, pour internaliser ceux des TISF. Une prestation universelle pour la périnatalité ? Du côté de la branche Famille, la sous-consommation chronique des enveloppes...
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31/03/2008 - ...
Le 31 décembre 2007 devait marquer l'achèvement de la réforme de la tarification dans les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. Or toutes les conventions ne sont pas signées...
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03/03/2021 - ...
par les organisations patronales Fehap [1] et Nexem [2]. Ces textes agréés s’appliquent donc à leurs adhérents, et non à ceux faisant une application volontaire des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951...
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22/12/2011 - ...
aux besoins et favoriser l'échange de bonnes pratiques. Quelque 750 adultes et 1900 enfants français handicapés sont pris en charge dans 25 établissements belges conventionnés, grâce au financement...
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