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Mise en situation professionnelle
Un nouvel outil d’accès à l’emploi

18/02/2015

La mise en situation en milieu professionnel a le vent en poupe. Introduite par la loi du 5 mars 2014 sur la formation, et récemment encadrée par décret [1], elle figure au rang des mesures phares du plan d’actions présenté par le ministre François Rebsamen pour lutter contre le chômage de longue durée. Son déploiement, attendu « dès le début 2015 », est précisé.
« Clé d’entrée » du parcours d’insertion, le dispositif affiche deux ambitions majeures : encourager le recrutement des demandeurs d’emploi de longue durée et permettre à une personne en démarche d’insertion de découvrir un métier, confirmer un projet professionnel ou entamer une recherche. La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) devra répondre à trois conditions : être prescrite [2], bénéficier à une personne (en emploi ou non) inscrite dans une démarche d’accompagnement social ou professionnel, et être encadrée par une convention conclue entre le demandeur, le prescripteur, la structure d’accueil et celle d’accompagnement (si celle-ci est différente du prescripteur).

Dispositif non rémunéré

Ces périodes ne sont pas assimilables à un travail ni à une formation et ne peuvent donc être rémunérées. Afin d’éviter les risques de dérive de leur utilisation pour exécuter une tâche régulière ou remplacer un salarié absent par exemple, la convention de mise en situation ne pourra être signée que pour un mois maximum. La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) considère cependant qu’une durée initiale de deux semaines « sera le plus souvent suffisante ».
Concernant les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, l’administration précise que les cotisations devront être prises en charge par le prescripteur de la PMSMP si le bénéficiaire n’est pas salarié et par l’employeur dans le cas contraire.

Circulaire n° DGEFP 01/2015 du 14 janvier 2015

[1] Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 

[2] Par Pôle emploi, les missions locales, les Cap Emploi, les structures conventionnées d’insertion par l’activité économique (IAE) et tout acteur ayant une délégation des autres prescripteurs.

Élise Brissaud

Publié dans le magazine Direction[s] N° 129 - mars 2015






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