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Piloter
18/05/2016 - ...
d’opportunité Le projet de décret en cours d’écriture va-t-il simplifier le système ? Pas si sûr. L’Aire milite pour la création d’une nouvelle entité juridique « dispositif Itep » avec un numéro de Finess...
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Gérer
04/09/2019 - ...
; direction assistée, volant et appui-tête réglables, climatisation, caméra de contrôle… Et en cas d’accident… Grave ou non, tout accident entraîne des conséquences, financières et/ou juridiques...
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Gérer
07/09/2011 - ...
ayant des problèmes de gouvernance ou d'organisation du poids de la gestion d'un ou plusieurs établissements. Le mandat de gestion peut alors constituer une « parenthèse » sans conséquence juridique pour le mandant...
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Piloter
23/10/2013 - ...
La révision des mesures de tutelle constitue aujourd’hui le dernier motif d’inquiétude des services de protection juridique des majeurs. Un secteur qui, en l’absence de moyens à la hauteur...
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Gérer
25/08/2011 - ...
, cette disposition, qui veut faire croire à l’impossibilité des GCSMS de porter une autorisation, est inutile et démagogique ». Par ailleurs, le choix du régime juridique des groupements est simplifié. « Tous ceux...
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Piloter
19/08/2015 - ...
de l’organisation. Par ailleurs, le cadre juridique lié aux opérations de fusion, scission ou apport partiel d’actifs entre associations[3] est défini [4]. À compter du 1er octobre, le projet de restructuration...
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Gérer
24/09/2013 - ...
qui peut être constituée même en l’absence de bénéfice personnel pour leurs responsables. Un nouveau risque juridique contre lequel mieux vaut se prémunir. Décryptage. Conçu essentiellement pour réprimer...
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23/06/2011 - ...
aux accueils d'urgence des demandeurs d'asile (Auda) doivent bien être réservés à l'hébergement stricto sensu. Exit donc l'accompagnement social et juridique. En outre, la région devient le territoire...
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Gérer
05/07/2017 - ...
de construire ses propres outils, comme les fiches de saisine pour permettre au personnel de s'adresser à elle, en toute confidentialité, ou la mise en place d'une base de ressources, notamment juridiques...
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Gérer
05/07/2017 - ...
plutôt des montants supérieurs. « Il s’agit d’un processus qui demande un temps de négociation assez long entre les différentes parties, résume Emmanuelle Maudet, ainsi qu’une contractualisation juridique...
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