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09/05/2012 - ...
, la fusion ou la mutualisation doivent être envisagées. Mais attention : seule la réponse aux besoins, et non la taille des Saad, doit constituer un critère pertinent. La nouvelle convention collective unique...
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03/12/2014 - ...
en 2007, peut en témoigner : « L’intégration n’était pas naturelle à cause de conventions collectives et des financements différents. » Avec un tarif horaire pour les Saad autorisés par les conseils...
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04/10/2017 - ...
Bertrand Leroy, en poste au sein des Papillons blancs d’Épernay (Marne), cadre de classe 1 niveau 1 (dans la convention collective de 1966 – CCN 66). « Tous les trois mois, j’analyse la situation comptable...
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07/04/2010 - ...
dépendant des conventions collectives nationales du 15 mars 1966 (CCN66) et du 31 octobre 1951 (CCN51) appliquent des dispositions plus favorables, en vertu de l'accord de branche du 17 avril 2002...
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10/03/2010 - ...
une indemnisation équivalente à 90% de sa rémunération brute pendant 30 jours. À noter. Les conventions collectives nationales (CCN) du secteur prévoient des dispositions plus favorables aux salariés. Dans celle...
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06/05/2015 - ...
d’autonomie a été profondément transformé au début des années 2000 : allocation personnalisée d’autonomie (APA), loi du 2 janvier 2002, […], extension d’une convention collective unique… […] La cohérence...
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06/12/2013 - ...
de douze mois et aux contrats de travail temporaire d’au moins six mois au cours des neuf mois suivant la formation (Lire tableau). Une convention interpartenariale Première étape : la structure dépose...
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22/10/2018 - ...
sont d’abord fondamentalement ressenties et vécues. Ce qui nous engage collectivement à permettre l’expression des personnes au lieu de décider pour elles. Cela implique de respecter le droit pour tous...
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01/10/2018 - ...
du travail Pour la mise en œuvre de la mesure, les salariés ne seront pas soumis aux dispositions du Code du travail, aux accords applicables aux ESSMS qui les emploient ainsi qu’à la convention collective...
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08/09/2010 - ...
de toute convention collective, recours excessif aux contrats à durée déterminée, absence de prime de précarité, centres d'hébergement insalubres : la liste des revendications était longue pour ces salariés...
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