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26/05/2011 - ...
Bénéficiaires, conditions d'attribution, procédure, montants, modalités et durée de versement… Deux nouveaux textes viennent préciser les régimes juridiques des aides à l'embauche de jeunes de moins...
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Gérer
03/07/2019 - ...
Cépède, directeur juridique de Centre Inffo, organisme parapublic chargé d’informer et d’accompagner les acteurs de la formation et de l’orientation. Une grande liberté est laissée aux entreprises...
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Gérer
03/07/2019 - ...
de recours limitées. Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) [1] sont des outils juridiques et financiers devant rénover...
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Gérer
19/06/2019 - ...
juridique est à l’œuvre pour les y inciter ! Leur niveau d’utilisation tient au modèle économique de certains secteurs. Dans le médico-social, c’est la réponse aux difficiles conditions de travail...
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01/07/2021 - ...
le cadre juridique ni partager avec leurs collègues les questionnements éthiques. » Faute de formation et de cadre, certains professionnels peuvent déraper. Catherine Bouic-Peña l’illlustre : « Un éducateur...
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17/06/2020 - ...
juridique de l’égalité salariale prévoit de pouvoir comparer des emplois différents mais jugés de même valeur. Pour rendre visibles ces compétences, il faut donc mener ce travail d’équivalence avec d’autres...
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30/12/2015 - ...
-sociaux (Anap) « Avec la télémédecine, les responsabilités juridiques des professionnels de santé demeurent inchangées par rapport à la pratique habituelle. À distance, un médecin engage sa responsabilité...
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Piloter
01/02/2011 - ...
, notamment, de définir le cadre juridique et de dresser l'état des lieux dans les CCN concernées (3).« Ce projet ne remet pas en cause les négociations en cours dans la CCN 51, ni dans la CCN de 1966...
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27/01/2011 - ...
, mais seulement si celle-ci « emporte un changement de la catégorie juridique de rattachement », de l'ESSMS. Présenter des « variantes » Pédagogique, la DGCS souhaite surtout rassurer les acteurs du secteur...
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Piloter
31/10/2006 - ...
la deuxième quinzaine de septembre. Contentieux en cours Pour l'heure, tous les acteurs nagent dans le flou juridique. Une vingtaine de contentieux - sur des arriérés de salaires ou des demandes de dommages...
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