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Gérer
04/01/2017 - ...
d'action et de mobilisation « Sexisme pas notre genre ! », le Conseil supérieur de l'égalité entre les hommes et les femmes (CSEP) a publié un kit comportant une fiche juridique sur ce type d'agissements...
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07/10/2015 - ...
(GIE), d’intérêt public (GIP)… –, un nouvel appareil juridique : le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). Un outil sur mesure et à tiroirs, boosté par la loi du 11 février 2005...
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03/02/2021 - ...
, et plusieurs ont vu leur contrat pérennisé, en CDI ou CDD d’au moins six mois, à la suite d’une mission intérimaire. » [1] Créé sous la forme juridique de la SCIC SAS Breizh EATT. ...
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06/07/2016 - ...
, chercheur associé à l’institut de formation Ifross « L’article D311 du CASF, qui fixe le régime juridique du contrat de séjour, impose la rédaction d’un avenant de personnalisation, dans les six mois...
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08/09/2010 - ...
. Pour eux, le recours à l'article 3 n'est que le cadre juridique logique pour une poursuite efficace des négociations, qui doivent enfin trouver une issue. La preuve de leur volonté d'aboutir ? Ils demandent...
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Piloter
30/11/2016 - ...
de leur pertinence. L'argument juridique et l'obligation qui nous ait faite de les respecter suffisent », assure Alain Bonnière, directeur du centre hospitalier de Ham et de la maison de retraite de Nesles (Somme...
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Piloter
24/09/2014 - ...
dans l'hémicycle : consolidation juridique des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad), évaluation des expérimentations tarifaires des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad...
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08/10/2012 - ...
se tournent vers le législateur afin d’accorder théorie et pratique. Et de sécuriser les équipes. Une zone de non-droit ? Deux notes juridiques [1] ont récemment remis sur la table un vieux dossier : celui...
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24/06/2010 - ...
. Le versement de l'aide s'effectuera en trois temps : 30 % à la réception de l'acte juridique engageant les travaux ; 40 % sur présentation du bordereau récapitulatif des factures acquittées et 30 % à...
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Gérer
06/06/2012 - ...
des services de RH, gestion des traités de fusion et de regroupement… Les missions que j'exerce sont particulièrement variées. La centralisation d'une fonction juridique au niveau du siège permet de sécuriser...
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