Ceci est un test

Les abonnements La librairie
NOUVEAU!
Magazine
numérique
 
Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Résultats de recherche

108 résultats pour votre recherche "CCN du 15 mars 1966"

Filtrer par type de contenu

Trier par :
Afficher   résultats par page
Magazine
Piloter

Nexem - 2017, année charnière

21/12/2016 - ... de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) et des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), où la nouvelle organisation n’aura aucun mal à faire reconnaître sa légitimité...
Magazine
Gérer

Droit du travail - Absence prolongée : les risques d’un licenciement

03/07/2019 - ... et sérieuse. En l’occurrence, la CCN du 15 mars 1966 prévoit à son article 26 que l’employeur ne peut licencier le salarié pendant les six premiers mois de son absence pour raison de maladie. Il convient donc...
Magazine
Piloter

Entretien - « Le consensus, une quête permanente d’Axess »

02/12/2020 - ... 51), du 15 mars 1966 (CCN 66) et du 1er mars 1979 (CCN 79), ainsi que sur les accords applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). La Croix-Rouge française n’étant...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
Magazine
Gérer

Droit du travail - jira300 test Organisation et managemen - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités bis

06/02/2019 - ...  mars 1966 Dispositions légales - 1 mois : 10 ans d'ancienneté au service de la même association - 3 mois : 15 ans d'ancienneté dans une activité relevant de la branche - 6 mois : 25 ans d'ancienneté...
Magazine
Gérer

Droit du travail - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités ?

05/02/2019 - ... d'ancienneté -  5 mois : de 25 à 29 ans d'ancienneté -  6 mois : à partir de 30 ans d’ancienneté CCN du 15 mars 1966 Dispositions légales - 1 mois : 10 ans d'ancienneté au service de la même association - 3 mois...
Magazine
Gérer

Droit du travail - test jira300 Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités ?

05/02/2019 - ...  mars 1966 Dispositions légales - 1 mois : 10 ans d'ancienneté au service de la même association - 3 mois : 15 ans d'ancienneté dans une activité relevant de la branche - 6 mois : 25 ans d'ancienneté...
Magazine
Gérer

Droit du travail - L’arrêt maladie, parade à l’obligation vaccinale ?

13/09/2021 - ... de travail ouvre droit, pour le salarié en cause, aux IJSS [4]. Au sein de la CCN du 15 mars 1966 (CCN 66), la logique est différente : les IJSS viennent « en déduction » du maintien de salaire[5], de sorte...
Magazine
Gérer

Jurisprudence Travail le dimanche - Les cadres dirigeants non indemnisés

08/10/2012 - ... de cadres », le régime indemnitaire ne saurait leur être appliqué. À l’instar de l’accord invoqué, les CCN du 15 mars 1966 (CCN 66) et du 31 octobre 1951 (CCN 51) ne visent pas précisément les cadres...
Magazine
Gérer

Jurisprudence Forfait jours - Le temps de travail sous surveillance

07/11/2012 - ... la convention collective nationale (CCN) unique de l’aide à domicile du 21 mai 2010, qui reprend les garanties validées par la Cour, la CCN du 31 octobre 1951 ne prévoit aucune disposition et celle du 15 mars...
Magazine
Piloter

Branche associative sanitaire et sociale - La CCU est-elle en marche ?

04/01/2012 - ... Piétinement dans la convention collective nationale de mars 1966 [CCN 66], dénonciation de celle d'octobre 1951 [CCN 51]… Tout est en place pour nous préparer à une convention collective unique [CCU...