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04/12/2019 - ...
départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales (Adapei) de la Meuse. Donneur d’ordre : une triple obligation Se faire remettre l'attestation Le gestionnaire doit exiger du prestataire...
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23/10/2013 - ...
mené dans le cadre du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) sur la réforme du financement des structures, qui permettra d’obtenir des outils d’évaluation des besoins...
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01/01/2014 - ...
soient faits devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), la Conférence nationale de santé (CNS), voire le Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA), éventuellement...
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19/03/2020 - ...
des personnes âgées, 2007 dans le champ du handicap. Et la mettent en œuvre tous les ans, à l’occasion de chaque crise sanitaire ou climatique – épidémie de gastro-entérite aiguë, de grippe, épisodes caniculaires...
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01/06/2016 - ...
au sein des préfectures et des départements. « Depuis quelques mois, le Comité interministériel de prévention de la délinquance crée des cellules spécifiques autour des préfets de région, pour étudier...
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04/04/2012 - ...
-Simon (rattachée au pôle hospitalisation et soins à domicile, qui rassemble une structure d'hospitalisation à domicile – HAD – et un service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés – Samsah...
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24/09/2013 - ...
. Malheureusement, une des propositions du rapport Rebière-Weiss, celle de créer des unités territoriale des DRJSCS, n’a pas été retenue par le Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique...
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06/06/2017 - ...
dissous dans la foulée. Sans oublier que l'esprit même du législateur est de tendre vers l'effacement de l'échelon communal pour développer l'intercommunalité. Un doute renforcé quand le comité...
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03/01/2013 - ...
. Troisième plan : des précisions attendues Le troisième plan pluriannuel Autisme doit être lancé début 2013, après la réunion du Comité interministériel du handicap, qui en formalisera les orientations...
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31/12/2006 - ...
de décembre 2005. Expérimentation Un premier pas semble avoir été franchi au printemps dernier. Lors du Comité interministériel de lutte contre l'exclusion (6), le Premier ministre, Dominique de Villepin, a...
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