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17/10/2024 - ...
Pour stopper la croissance exponentielle de l’accueil des ressortissants français handicapés en Belgique, faute de places adaptées dans l’Hexagone, les autorités ont lancé plusieurs plans...
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28/06/2023 - ...
-97 du 26 janvier 2017. Évidemment, en cas de harcèlement avéré et dans la mesure où cela est constitutif d’une faute, l’auteur de harcèlement peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Le quantum...
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Piloter
26/04/2023 - ...
une sédation profonde et continue jusqu’au décès seulement si leur pronostic vital est engagé à « court terme ». Or, il faut comprendre que la médecine est en train de créer de nouvelles situations de rapport à...
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Piloter
16/11/2022 - ...
. En cause ? Le « carcan des délais » de la césure pénale qui mettrait à mal le travail éducatif. « Le dossier unique de personnalité du mineur n’est pas alimenté faute de temps. C’est extrêmement grave quand...
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Gérer
02/09/2022 - ...
de l’encadrement, le licenciement pour faute grave est bien fondé [3]. [1] Code de l’action sociale et des familles, article L313-24 [2] Cass. soc., 26 septembre 2007, n° 06-40.039 [3] Cass. soc., 6 juin 2012, n° 10...
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30/11/2022 - ...
des évolutions significatives. Des personnes mieux identifiées En premier lieu, la loi du 21 mars 2022 élargit le concept d’alerte qui s’émancipe des seules « violations de droit graves et manifestes » de la loi...
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27/10/2021 - ...
d'un coup », confie Corinne Benzekri. Contaminée en mars 2020 par une forme grave du Covid-19 entraînant son hospitalisation, la directrice du pôle Ressources, autonomie et citoyenneté de la Fondation...
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02/02/2022 - ...
irrégulière d’une sanction ; d’autre part, considéré que le licenciement (hors faute grave) qui découlait des sanctions irrégulièrement notifiées était dénué, de facto, de cause réelle et sérieuse entraînant...
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05/09/2018 - ...
droit, action ou indemnité de quelque nature que ce soit qui résulterait de la conclusion, de l’exécution ou de la cessation du contrat de travail » [1]. Faute grave, préavis et indemnité transactionnelle...
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01/02/2023 - ...
le monde ! », affirme Philippe Thébaud, responsable à la direction Développement et partenariat de la Maif. Patrimoine, activités… sont ainsi inclus. Cette méthode doit éviter de graves oublis. « Cela...
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