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Gérer
29/04/2026 - ...
de jurisprudence, il faut au moins qu’il contienne les informations essentielles, à savoir : le responsable de traitement, les finalités poursuivies, les durées de conservation et la manière d’exercer ses droits...
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16/10/2024 - ...
. Sécurisation juridique Pour la protection de l’enfance, déjà mal en point, difficile de se priver de cette alternative. « Même si nos autorités se veulent rassurantes, cette décision fait jurisprudence, reprend...
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18/12/2024 - ...
par telle forme d’autisme ou par un public handicapé vieillissant. Les premières décisions seront donc à surveiller ? A.V. La jurisprudence ne sera probablement pas révolutionnée d’emblée : les tribunaux...
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03/09/2025 - ...
. Il s’agit d’une injonction. La jurisprudence a confirmé la légalité d’une injonction visant, d’une part, à mettre fin à la distribution des médicaments par des personnels non habilités ; et enjoignant...
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Gérer
04/12/2024 - ...
au service de cet accident. Le Conseil d’État a donné raison à ce dernier par une décision du 3 juillet 2024 [1]. Ce, tout en faisant une nouvelle application de sa jurisprudence du 27 septembre 2021 [2...
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08/05/2024 - ...
des deux collèges de cette instance paritaire déploient qualités d’écoute et de tolérance autant que connaissances pointues des conventions collectives et de la jurisprudence en droit social. Des hommes...
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Piloter
24/04/2024 - ...
qu’ils perçoivent – lesquels ne sont pas visés par le CCP, comme le montre la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. La question était donc de savoir si les règles budgétaires et tarifaires...
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Piloter
01/01/2026 - ...
ou reconnue. « Elle est quotidienne pour un directeur. On endosse un rôle pour lequel on ne peut pas tout maîtriser, pointe Capucine Dalle. En tant que responsable, et surtout au regard de la jurisprudence...
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04/05/2022 - ...
implique un professionnel et une personne prise en charge par un établissement social, sanitaire ou médico-social, la solution diffère. La jurisprudence valide en effet les licenciements pour faute grave...
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05/06/2024 - ...
du revirement de jurisprudence, éclairage sur les nouvelles règles applicables et les principales interrogations soulevées par les gestionnaires. 1) Combien de CP un salarié malade acquiert-t-il ? Qu’elles...
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