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Gérer
30/11/2016 - ...
Le droit de la protection de la santé au travail est en effervescence. Et les services de santé au travail souvent déconnectés des attentes des employeurs. La loi du 8 août 2016 s’est saisie...
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Piloter
30/08/2018 - ...
son tour, la nouvelle recrue a vu son contrat rompu à l'issue de sa période d'essai, « l'équipe est passée par une phase de découragement ». « Sa lecture clinique des situations apportait un éclairage très...
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Gérer
29/10/2019 - ...
une aide forfaitaire au permis de conduire B d’un montant de 500 euros. Des possibilités de rupture accrues Le contrat d’apprentissage fait l’objet d’autres assouplissements, d’ordre administratif notamment...
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Gérer
31/10/2007 - ...
Dans un contrat de travail, certaines clauses sont obligatoires, d'autres facultatives. Quelle est la marge de manœuvre de l'employeur ? Un contrat de travail peut contenir des clauses particulières...
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Piloter
05/09/2018 - ...
d’une indemnité transactionnelle réalisé après la rupture du contrat de travail. Sur la base de cette information, Pôle emploi doit alors appliquer un différé spécifique d’indemnisation. D’une durée...
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Gérer
07/10/2015 - ...
de délivrance. Peu importe le motif du départ (licenciement, démission, rupture conventionnelle, départ à la retraite) et la durée du contrat de travail, l’employeur est tenu de remettre au salarié à l'expiration...
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Piloter
02/01/2019 - ...
les cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur [12]. Or, même pour un motif sui generis lié au refus du salarié de se voir appliquer l’accord, la rupture, qualifiée de licenciement...
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Gérer
03/07/2019 - ...
sera remplacé par le salarié nouvellement recruté) [4]. En tout état de cause, la nouvelle embauche doit se faire sur une durée du travail similaire à celui du contrat rompu [5]. Enfin, l’embauche du remplaçant...
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Gérer
04/07/2018 - ...
suffisamment d’heures seront accumulées. Ce n’est alors qu’en cas de rupture du contrat de travail, si le salarié n’a pas pu bénéficier du report de son congé non pris, que le solde de ces heures...
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Piloter
20/09/2017 - ...
, une série de dispositions restreignent le champ des possibles pour le salarié qui n’aura plus qu’un an pour contester la rupture de son contrat (contre deux aujourd’hui). Pour l’employeur, certaines...
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