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Piloter
19/09/2018 - ...
aux soins, culture…). Nous aborderons également le volet « simplification des droits » sur la base du rapport Taquet-Serre [1]. Par ailleurs, nous lancerons la Conférence nationale du handicap (CNH), sous...
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Piloter
21/04/2011 - ...
La proposition de loi relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit (dite Warsmann) a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle devrait être soumise au Conseil...
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Gérer
03/02/2021 - ...
de l’enfant… De nouvelles dispositions renforcent les droits des fonctionnaires en la matière. « Harmonisation, simplification, individualisation. » Tels sont, pour Amélie Roux, responsable du pôle Ressources...
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Piloter
01/01/2022 - ...
2002-2 a vingt ans. Quel est le chemin parcouru ? Virginie Lasserre. Cette réforme majeure a permis tant la promotion des droits des usagers, la diversification de l’offre et l’amélioration du pilotage...
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Piloter
15/11/2019 - ...
du choix pour les personnes en situation de handicap. Cela passe aussi par une simplification de l'accès aux droits et une plus forte équité sur le territoire. Il nous faut construire, à partir...
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Piloter
16/12/2020 - ...
? »« Ils doivent bénéficier du RUA ou au moins d’un revenu tremplin, insiste Daniel Verger, responsable du pôle Études, recherches et opinion au Secours catholique. Lequel doit être régulier et relever d’un droit...
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Gérer
08/05/2019 - ...
désignés et les juridictions administratives de droit commun. Panorama de cette réforme qui, sous l’apparence d’une simplification, affaiblit les garanties apportées aux justiciables. Jusqu’au 1er janvier...
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Piloter
16/09/2021 - ...
Alors que le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU a renouvelé ses critiques sur l'« institutionnalisation » en France, la secrétaire d’État Sophie Cluzel défend son bilan. À commencer...
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Piloter
15/12/2021 - ...
? La grande palette d’interventions (veille sociale, accès aux droits, gestion d’établissements pour personnes âgées et de services d'aide à domicile…) et les fortes disparités d’un CCAS-CIAS à l’autre n’aident...
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Piloter
07/06/2017 - ...
Si pour le professeur de droit public Robert Lafore [1] la loi Notre d'août 2015 a revu l'organisation de l'action sociale, elle préfigure néanmoins la disparition annoncée de l'échelon communal...
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