« C’est bien connu, les centres communaux d’action sociale (CCAS) ne servent à rien ! » C’est par une boutade empreinte de beaucoup d’amertume que Fabrice Krystof évoque le travail réalisé pendant la crise sanitaire par les six agents de celui de Villerupt (9 550 habitants, Meurthe-et-Moselle) qu’il dirige : « Comme les services de réanimation à l’hôpital, nous avons été sollicités de toutes parts, mais sur le plan social. La première semaine du confinement, nous avons reçu 517 appels ! » À l'instar de l’ensemble du territoire, le CCAS de Villerupt a été sur tous les fronts : auprès des personnes âgées pour qu’on leur livre leurs courses et leurs médicaments à domicile, auprès des plus précaires en maintenant et en la réorganisant l’aide alimentaire, auprès des services d’aide et d'accompagnement à domicile (Saad) en difficulté face à l’absence de professionnels grâce à la mise à disposition d’un agent… Le CCAS a aussi fait appel à une réserve citoyenne ou encore dû gérer plusieurs clusters. « C’est une situation que l’on vit encore aujourd’hui et les agents en viennent à une forme de saturation et d’épuisement. Il y a aussi un sentiment de non-reconnaissance de la part de l’État, constate Fabrice Krystof. Je suis assez estomaqué que les travailleurs sociaux ne soient jamais mis à l’honneur dans les discours politiques. Il ne s’agit pas de récolter des lauriers, mais simplement de se rendre compte de leur travail quotidien et de leur engagement car, sans nous, je pense que les maux de la société seraient encore bien plus compliqués. »
Vus comme des techniciens
Ce manque de reconnaissance et cette invisibilité à l’échelle nationale font bondir Luc Carvounas. Le maire d’Alfortville (44 400 habitants, Val-de-Marne) et président de l’Union nationale Unccas (qui regroupe 4 200 CCAS et CIAS) a alerté à plusieurs reprises le gouvernement. Il estime anormal que son association d’élus ne soit pas conviée, au même titre que d’autres (l’Association des maires de France – AMF, l’Association des régions de France – ARF – ou France urbaine) aux réunions consacrées à la gestion de la crise sanitaire organisées au sommet de l’État : « Nous sommes encore une fois dans l’ingénierie et le back-office des ministères, mais pas autour de la table. Les pouvoirs publics nous considèrent toujours comme un réseau de techniciens. »
La non-réévaluation des agents des CCAS/CIAS travaillant pour les services d’aide à domicile, qui ne sont concernés ni par les mesures du Ségur de la santé ni par l’avenant 43 dans la branche associative de l’aide à domicile (BAD), constitue un autre grief : « Ce sont 26 000 travailleurs qui ne sont pas revalorisés, ce qui crée une disparité entre le service public et le privé », s’insurge Luc Carvounas. Qui s’inquiète aussi du changement de pilotage de la convention liant l’Unccas à l’État, qui est passée de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) à la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal). Si le délégué (lire l’encadré) affirme le contraire, l’Unccas craint que cette évolution n’entraîne un rétrécissement de leurs compétences : « Nous sommes, et la crise sanitaire l’a bien démontré, sur tous les champs d’action : les enjeux de la jeunesse, des seniors, de la précarité, de la santé mentale, et même en première ligne pour la vaccination… J’aimerais que l’on reconnaisse tout ça une bonne fois pour toutes », martèle le président de l’Unccas qui vient de publier un Livre blanc sur l'autonomie avec un ensemble de préconisations [1].
« Une forme de paradoxe »
Vice-présidente de l’Association des cadres territoriaux de l’action sociale (Actas) et directrice du département Prévention et Solidarités ainsi que du CCAS de Nantes, Karen Burban-Evain ressent elle aussi ce manque de reconnaissance : « Il y a une forme de paradoxe, avec d’un côté des structures très bien identifiées par les populations, et globalement une forme d’invisibilité de la part des décideurs nationaux de leur impact sur le quotidien des plus fragiles. Nous avons pourtant un rôle majeur de proximité dans la construction des politiques sociales. »
Comment expliquer une telle invisibilité ? La grande palette d’interventions (veille sociale, accès aux droits, gestion d’établissements pour personnes âgées et de services d'aide à domicile…) et les fortes disparités d’un CCAS-CIAS à l’autre n’aident pas à y voir clair. « L’action sociale est très dispersée entre l’État, les départements, les communes et les associations… Avec des poids financiers différents, avance la vice-présidente de l’Actas. La question sociale n’est pas suffisamment mise en avant dans les débats nationaux actuellement. Le social, renvoyé au concept du care, cette attention à l’autre, reste encore très genré dans l’imaginaire collectif, un "truc de filles", peu valorisé. »
À côté des chefs de file que sont les départements, les CCAS-CIAS apparaissent comme de « petits acteurs ». « Au contact direct des personnes, ils ont pourtant une vraie compétence. Mais nous ne sommes pas toujours traités comme des partenaires à part entière », constate Frédéric Chéreau, maire de Douai (40 000 habitants, Nord) et président de la commission Santé à l’AMF.
Agilité et réactivité
Pour Didier Lesueur, délégué général de l’Observatoire national de l’action sociale (Odas), « les CCAS doivent avant tout être au service d’une stratégie municipale. Certains centres peuvent parfois avoir tendance à être sur une logique d’autonomie, mais cela me semble être une erreur. Les orientations des CCAS doivent être corrélés à la stratégie politique de la ville, c’est une question de politique publique. »
Si la pandémie a permis de mettre en lumière leur rôle, elle a aussi eu un impact sur leur fonctionnement, comme le souligne Luc Lambert, directeur du CCAS de Saint-Denis (112 000 habitants, Seine-Saint-Denis) : « Nous avons effectué un très gros travail de coordination avec des partenaires associatifs et des initiatives locales : nous accompagnons les citoyens dans leurs projets de création d’épiceries sociales par exemple. En interne, nous avons repensé notre organisation de travail et nous avons changé certaines de nos pratiques pour qu’elles soient plus agiles. » Selon lui, ce que la crise a surtout révélé, c’est la formidable capacité d’adaptation et la réactivité des CCAS.
Une chose est sûre : les CCAS et CIAS sont en pleine mutation. Après la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) du 7 août 2015 qui a rendu facultative la création de CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants, c’est aujourd’hui le projet de loi renommé 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) qui pourrait avoir un impact, notamment via l’article 29 qui offre la possibilité aux métropoles de créer un CIAS. Une disposition qui laisse circonspect Luc Carvounas : « Nous n’y sommes pas opposés, mais nous tirons juste la sonnette d’alarme sur le suivi des bénéficiaires qui ne peut se faire qu’au plus près des terrains et donc du bloc communal. » Une réflexion partagée par Frédéric Chéreau : « Sur certains sujets comme l’aménagement du territoire, le développement économique ou le transport, l’échelle de l’agglomération a tout son sens. Pour l’action sociale, il faut être dans la finesse, il faut connaître son territoire quartier par quartier, être capable de parler aux associations, aux centres sociaux. On est sur une action en dentelle. »
[1] Livre blanc de l’autonomie, à télécharger sur www.unccas.org
Aurélie Vion
« Pas d’inquiétude à avoir »
Sylvain Mathieu, délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal)
« Il n’y a aucune inquiétude à avoir concernant le nouveau portage de la convention qui lie l’Unccas à l’État. Cette convention s’inscrit dans le cadre du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». Il y a un changement de responsable de ce programme qui est passé de la DGCS à la Dihal, mais cela ne modifie strictement rien sur le programme en lui-même. Il s’agit uniquement d’un nouveau signataire. La preuve en est que nous avons travaillé avec l’Unccas autour de cette convention et que nous avons retenu tous les axes proposés, que ce soit l’accès aux droits, l’action sociale locale, l’aide aux populations fragilisées, l’innovation sociale ou l’ingénierie territoriale… L’évolution de l’organisation de l’administration est sans impact sur le contenu et le suivi de cette convention. »
Repères
- 51 millions de personnes sont concernés par l’action des 14 500 CCAS-CIAS.
- 123 000 agents de la fonction publique territoriale travaillent dans les CCAS-CIAS, dont 26 000 dans leurs Saad.
- 6,3 milliards d'euros, c’est le montant de leurs dépenses totales (hors remboursement de dette) en 2019, dont 2,8 milliards de fonctionnement.
Sources : « Livre blanc de l’autonomie » de l’Unccas, novembre 2021 et « Les enjeux financiers portés par les CCAS et CIAS » de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, octobre 2020
Publié dans le magazine Direction[s] N° 204 - janvier 2022