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24/08/2016 - ...
dans chaque département un programme sur cinq ans. Parmi ses objectifs ? Améliorer l’accès aux aides techniques, financer les actions collectives des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad...
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27/01/2011 - ...
des inégalités entre départements. La mission souligne, en outre, un problème de ressources humaines, une hétérogénéité des personnels, et pointe enfin des dysfonctionnements en matière d'orientation, résultant...
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17/05/2023 - ...
, de son côté, a d’emblée rassemblé dans sa SCIC bretonne la moitié des EA de la région tandis qu’en Alsace, l’agence de Mulhouse, davantage en lien avec des EA de son département, démarre plus rapidement...
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03/04/2013 - ...
de la collectivité départementale, inventée au XIXe siècle (création du département en 1790, mise en place du préfet en 1800 et construction du département alliant l’exécutif préfectoral et l’assemblée de notables...
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01/09/2021 - ...
, responsable de la mission « Dès le départ, nous avons été bien accueillis car nous n’empiétons pas sur les missions d’autres organisations comme les Petits Frères des pauvres. Nous fonctionnons...
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04/05/2022 - ...
de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et les départements, ainsi que les autres acteurs. ...
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31/08/2018 - ...
et de charges entre État et départements, consisterait en un accord entre eux pour que les seconds tiennent une fois par semaine une de leurs permanences sociales au sein des établissements scolaires afin...
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23/12/2010 - ...
qui récupèreront certaines compétences des départements et des régions. Pour rappel, la suppression de la clause de compétence générale a été reportée à janvier 2015 au lieu de 2012. ...
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08/12/2010 - ...
paritaires en novembre. Les travaux – houleux – ont notamment porté sur la question de l'ancienneté, des indemnités de départ à la retraite, des jours fériés, du licenciement. Lors de la rencontre du 24...
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25/11/2010 - ...
par le Sénat", tient à préciser Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France. "Force est de constater que cette absence de légitimité démocratique suffisante rend, en l'état, extrêmement...
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