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06/03/2013 - ...
par l'expérience – VAE –, formations partielles et complètes…). Un cinquième des fonds est réservé au financement des contrats d'apprentissage (800 à 1000 apprentis par an). Avec 26 millions d'euros, nous avons pu...
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30/11/2007 - ...
des établissements d'hébergement médico-sociaux. Et son extension au financement de créations de places. Une mesure appréciée du secteur, à un détail près: « Nous craignons qu'une partie des fonds essentiels à...
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06/07/2011 - ...
d'un traitement anti-reflet, et qu'il soit positionné perpendiculairement aux fenêtres, avec un affichage sur fond clair. Sans oublier la possibilité de l'orienter en hauteur et latéralement. À noter...
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07/09/2011 - ...
et la finalisation du projet stratégique national 2012-2014 de la PJJ. Promulguée cet été, la loi Mercier (1) constitue une nouvelle réforme de l'ordonnance de 1945. Le Code de la justice pénale des mineurs...
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30/04/2008 - ...
de transfert. Les régions seraient donc fondées à demander les droits de compensation inhérents à cette nouvelle charge ». Coproducteurs de formation Autrement dit: à l'Etat d'assurer le financement...
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30/06/2005 - ...
dépendance actuellement réservée aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) volontaires ou le financement de l'amendement « Creton » sur la base du prix de journée...
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30/06/2009 - ...
Président du Comité d'orientation stratégique de l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale, André Ducournau dresse le bilan de deux ans de fonctionnement. Après deux ans...
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24/09/2013 - ...
les confusions d’intérêts auxquelles pourraient se livrer des décideurs publics (élus locaux et nationaux ou fonctionnaires), le délit de prise illégale d’intérêts connaît une acception jurisprudentielle de plus...
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31/12/2005 - ...
professionnelle des jeunes pourra intervenir sur des actions d'accompagnement individualisées en faveur des jeunes. L'Association nationale de gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes...
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30/06/2006 - ...
. Quel est le principe de la tarification à l'activité, dite «T2A», qui fonctionne dans le secteur sanitaire? Jean de Kervasdoué. C'est un mode de financement qui fonde l'allocation de ressources aux établissements...
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