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03/04/2019 - ...
», prévient Sébastien Monetto. Par ailleurs, dans les entreprises de plus de 250 salariés, les groupes doivent au minimum comprendre dix femmes et dix hommes pour être pris en compte. 4. Congé maternité Calculé...
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27/10/2020 - ...
un salarié dont l'usure professionnelle est manifeste. Par ailleurs, chacun peut participer aux animations organisées par nos intervenants extérieurs », détaille Natacha Thibault. De petites bouffées d'air...
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27/10/2020 - ...
dans la main avec le comité social et économique (CSE) pour mettre à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels (Duerp), illustre Dolorès Orlay-Moureau. Par ailleurs, la commission de santé...
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06/10/2010 - ...
, les contacts avec des publics "difficiles", le temps partiel "subi" ou les reconversions professionnelles. » Par ailleurs, une démarche de sensibilisation et d'actions de formation aux risques psychosociaux...
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30/06/2008 - ...
des économies ailleurs. » Selon l'AD-PA, une partie des excédents 2006 a été réinjectée dans l'objectif national d'évolution des dépenses d'assurance maladie (Ondam) 2008, afin d'afficher une augmentation...
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30/09/2020 - ...
transmis au CSE en vue de la consultation annuelle sur la politique sociale. Par ailleurs, toute entreprise d’au moins 50 salariés a, depuis le 1er mars 2020, l'obligation d’avoir calculé et publié l'index...
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30/09/2020 - ...
doit encore définir un compte rendu type. Par ailleurs, au sein de chaque établissement et après avis du CSE, l'autorité investie du pouvoir de nomination devra établir un modèle. Le compte rendu doit...
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30/09/2020 - ...
se retourner contre la structure et sa gouvernance. Pour perdurer et évoluer sur une relation gagnant-gagnant, les rapports bilatéraux devront, par ailleurs, être entretenus de manière régulière, bien au-delà...
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18/12/2013 - ...
d’indus. Par ailleurs, la valeur du « pathos moyen pondéré » (PMP) prise en compte lors de l’installation d’un nouvel Ehpad est fixée à 110 points. « Une simple régularisation réglementaire des pratiques...
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19/08/2015 - ...
des établissements sociaux sont confirmées pour ces structures. Par ailleurs, exonérés de la procédure d’appel à projets pour les créations, extensions et transformations, les Cada seront soumis à une seule évaluation...
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